Avis d'Audience Publique

Avis est donné aux membres d’organes, au personnel de l’Union et au public que le mardi 30 mai 2017 à partir de 9 heures, se tiendra dans la salle d’audience de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouaga 2000, place du mémorial aux héros nationaux, une audience ordinaire publique de la Cour de céans à l’effet de  connaître de l’affaire 

- Requête N°15R002 du 12 février 2015 aux fins d’appréciation de légalité et  d’annulation de décision, opposant les Héritiers de Feu Abdou Karim FALL, Actionnaires de TOTAL SENEGAL SA au Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).                            

L’accès à la salle d'audience est libre.

 

Fait à Ouagadougou, le 23 mai 2017

 

          

    Le Greffier P. I.

                                                                              Me Hamidou YAMEOGO

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