17ème Rencontre interinstitutionnelle CEDEAO-UEMOA : les Chefs d’Institutions impulsent une nouvelle dynamique de coopération.

 

Hier lundi 04 juin 2018, les Présidents des Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA, Monsieur Jean Claude Kassi BROU et Monsieur Abdallah BOUREIMA, se sont réunis  au siège de la Commission de la CEDEAO à Abuja.

Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération signé entre les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA à Abuja, le 05 mai 2004 a permis aux deux Présidents de faire le point sur le processus de convergence des programmes de développement communs aux deux organisations régionales et de créer les conditions nécessaires pour une meilleure coordination des différents programmes sectoriels pilotés par les deux Institutions.

Ainsi, les deux Chefs d’Institutions ont passé en revue les chantiers communs relatifs à la mise en œuvre des politiques sectorielles, notamment les infrastructures, l’agriculture, la fiscalité, au suivi l’harmonisation des textes juridiques, la charte communautaire des PME, le code des douanes, le schéma de libéralisation des échanges ainsi que la réalisation des postes de contrôle juxtaposés (PCJ).

Les échanges ont également porté aussi sur l’état des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE), la mise en œuvre du Programme Indicatif Régional(PIR) 10ème FED et les perspectives du Programme Indicatif Régional (PIR) 11ème FED.

Au titre de la concurrence, les Chefs d’institutions ont noté l’impact négatif de la coexistence de deux législations en matière de concurrence dans le même espace. Ils ont instruit les services compétents des deux institutions de prendre les mesures nécessaires pour harmoniser les deux législations dans un délai de trois mois.

 

Pour ce qui concerne la rationalisation des organes de mise en œuvre des textes règlementaires sur les intrants, les Présidents ont demandé aux deux Commissions, en collaboration avec le CILSS d’organiser une rencontre pour l’opérationnalisation des Accords sur les intrants d’ici novembre 2018.

S’agissant de l’Accord de Partenariat Economique (APE) Afrique de l’Ouest-Union Européenne, tenant compte des enjeux relatifs à la non signature dans le cadre du processus d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest, les Présidents ont décidé de soumettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour recevoir des orientations au regard de l’échéance du 1er janvier 2019 pour l’entrée en vigueur des deux Accords intérimaires.

 

Au titre de l’éducation et de la culture, les Chefs d’institutions ont instruit les départements techniques des deux Commissions de poursuivre leurs efforts en vue, d’une part de rendre effectif la mobilité des étudiants et l’harmonisation des curricula dans l’espace CEDEAO et d’autre part,  de tenir  leurs engagements dans l’organisation conjointe de la rencontre culturelle ECOFEST à une date à convenir de commun accord.

S’agissant de la coopération avec l’Union européenne, les deux Présidents ont noté l’accélération de la mise en œuvre des projets du PIR 10ème FED signé en novembre 2008, ainsi que le niveau appréciable des engagements signés au titre du PIR 11ème FED.

Pour ce qui concerne le secteur de la coopération juridique CEDEAO-UEMOA, les Chefs d’institution ont instruit les départements techniques de trouver au plus tard en fin septembre 2018 un cadre juridique unique pour la charte des PME de l’Afrique de l’Ouest.

Concernant l’inventaire des textes communautaires adoptés par les deux Institutions, les deux Présidents ont instruits les Départements techniques de prendre les dispositions nécessaires afin d’organiser la rencontre technique au plus tard fin septembre 2018.

Au chapitre des transports aériens, les deux Présidents ont demandé aux départements techniques des deux commissions de tenir une rencontre en vue de  formuler des recommandations conduisant à une harmonisation des textes en tenant compte des normes internationales et des bonnes pratiques en la matière.

Enfin, au titre des projets d’infrastructures, les Chefs d’institutions ont noté que les projets d’autoroutes constituent de puissants outils d’intégration et contribuent à résoudre les défis de fluidité, de sécurité routière et de facilitation du transport. En conséquence, ils ont instruit les départements techniques des deux institutions le partage d’expériences, la mise en place de normes communautaires d’aménagement autoroutier, de maintenance et d’exploitation.

Notons que cette session qui vient de s’achever à Abuja est la 17ème du genre qui se tient dans le cadre de l’application des dispositions de l’Accord de Coopération et de Partenariat signé entre les deux Institutions en mai 2004 en vue de renforcer et harmoniser le processus d’intégration régionale. Cet Accord prévoit dans ses dispositions, des réunions interinstitutionnelles biannuelles, alternativement à Ouagadougou et à Abuja au siège des deux Commissions.

La prochaine rencontre est prévue pour le mois novembre 2018. 

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