12 - 15 décembre 2017 : Réunion de concertation avec les Cadres des Administrations des Etats membres sur les négociations et la gestion des contrats d’exploration et d’exploitation pétrolières, Ouagadougou au Burkina Faso.

A l’instar du reste du continent, l’espace UEMOA est bien dotée en ressources avec notamment, des bassins sédimentaires aussi bien en onshore qu’en offshore, présentant de réelles potentialités en hydrocarbures.

Toutefois, pour diverses raisons, les Etats de l’UEMOA  n'arrivent pas toujours à mettre suffisamment à profit l’engouement des multinationales pour l’exploration et l’exploitation de leurs ressources minérales, pour favoriser le développement à long terme.

Les raisons majeures qui concourent à ce fait sont, entre autres, l’adoption de cadres contractuels peu favorables aux Etats et les insuffisances constatées en matière de  gouvernance.

Ainsi, la faible capacité des Etats à négocier les contrats constitue un handicap important faisant perdre à l’économie, des ressources considérables et dans certains cas, entache la réputation des Etats quand ceux-ci estiment qu’un contrat est inéquitable et y mettent fin.

Dans le domaine spécifique des ressources minérales, les contrats portent sur le long terme et sont conclus sur la base de données approximative sur la quantité et la qualité des substances concernées. Cet état de fait peut conduire à   des situations conflictuelles entre les entreprises de l’industrie des ressources et les autorités de l’État d’accueil en cas de tentatives ultérieures de renégociation.

Les Etats membres de l’UEMOA sont conscients de ces insuffisances qui retiennent de plus en plus l’attention des décideurs dans leurs recherches de solutions pour une gestion optimale des ressources minérales.

Dans ce cadre, plusieurs actions sont entreprises de manière individuelle par les Etats et portent notamment sur le renforcement des textes règlementaires, l’adhésion aux mécanismes de transparence dans la gestion des industries extractives ainsi que le renforcement de capacités.

Pour accompagner ces efforts des Etats membres, la Commission de l’UEMOA, dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Minière Commune, a entrepris, un processus de renforcement des capacités des Etats membres sur diverses thématiques.

Le présent atelier, organisé en partenariat avec la Facilité Africaine de soutien juridique s’inscrit dans ce cadre.

L'objectif visé est d'outiller les Administrations  des Etats membres (Mines, Economie et Finances) sur les techniques, outils et stratégies nécessaires à la négociation de contrats pétroliers équitables et profitables aux Etats.

Date de l'événement: 
Mardi, 12 décembre, 2017
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