Actes

Conférence des Chefs d'Etat


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Conseil des Ministres


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Viernes, 26 Septiembre, 2008

Règlement n°12/2008/CM/UEMOA fixant la liste des marchandises exclues du transit
Document
Règlement n°13/2008/CM/UEMOA fixant la liste de marchandises interdites à titre permanent des entrepôts de stockage
Document
Règlement n°14/2008/CM/UEMOA portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d'installation et d'exploitation de la zone franche
Document

Jueves, 26 Junio, 2008

Directive n°07/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des chirurgiens-dentistes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
Document
Directive n°06/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des pharmaciens ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
Document
Directive n°05/2008/CM/UEMOA portant harmonisation du régime fiscale des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire
Document
Décision n°15/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité réaménagé de la République togolaise au titre de la période 2008-2010
Document
Décision n°14/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Sénégal au titre de la période 2008-2010
Document
Décision n°12/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2008-2010
Document
Décision n°11/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2008-2010
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