Actes

Conférence des Chefs d'Etat


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Conseil des Ministres


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Viernes, 25 Septiembre, 2009

Règlement n°08/2009/CM/UEMOA portant adoption du statut du réseau routier communautaire de l'UEMOA et de ses modalités de gestion
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Viernes, 26 Junio, 2009

Directive n°05/2009/CM/UEMOA, modifiant la directive n°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
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Recommandation n°01/2009/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2010
Document
Règlement n°05/2009/CM/UEMOA, modifiant le règlement n°11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
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Règlement n°06/2009/CM/UEMOA portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l'UEMOA
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Viernes, 27 Marzo, 2009

Règlement n°01/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans l'UEMOA
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Règlement n°02/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'UEMOA
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Règlement n°04/2009/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des règles régissant l'homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l'UEMOA
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Directive n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA
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Directive n°02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur Valeur Ajoutée
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