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LA POLITIQUE INDUSTRIELLE COMMUNE DE L'UEMOA Programmes de la Politique Industrielle Commune: Conformément aux objectifs et principes directeurs de la PIC et en synergie avec l'ensemble des politiques conduites par l'Union, six programmes constituent l'ossature de la Politique Industrielle Commune :
Les responsabilités communautaires et nationales seront définies au cours de la phase de leur mise en uvre. 1- Le développement des structures et des programmes de promotion de la Qualité: Les pays de l'UEMOA se sont forgés une vision : " Devenir un acteur significatif de la mondialisation à travers un développement industriel durable ". La maîtrise de la technologie et de la qualité en sont des facteurs clé : l'entrée de nos entreprises dans la mondialisation passe par leur capacité de fabriquer des produits conformes aux normes internationales et acquérir des labels. Cette politique de normalisation est d'abord un vecteur de conquête à l'exportation : la concurrence impose un relèvement du niveau de qualité des produits exportés tout en se conformant aux normes imposées par le marché et aux exigences en matière de protection de l'environnement. La maîtrise des questions de normalisation à l'échelle communautaire est essentielle pour faciliter les échanges au sein de l'Union en éliminant les entraves techniques qui pourraient naître. Elle constitue également un instrument de protection de la production locale, la santé et de la sécurité des consommateurs. De plus en plus, l'industrie utilise aussi les systèmes de contrôle de qualité comme source d'avantage compétitif pour diminuer les coûts liés aux défauts de fabrication. De ce fait, l'Union doit s'investir dans la création et le renforcement des structures chargées de la Qualité (Offices de normalisation, de certification, de métrologie, ) et uvrer à leur accréditation par les structures homologues de grande renommée. Etant donné les profonds changements qu'il doit induire dans la culture industrielle et entrepreneuriale au sein de l'Union, ce programme Qualité doit être perçu avant tout comme un processus. Il comportera dans ce cadre deux sous-programmes : Sous-programme 1: La diffusion au niveau de l'ensemble du tissu industriel de l'UEMOA de la culture Qualité Il s'agit d'un processus long, mais préalable à une bonne diffusion des normes et de la certification. Ceci se fera à travers des structures de promotion de la Productivité et de la Qualité, ainsi que des structures plus spécifiquement chargées de la normalisation, la métrologie, le contrôle, les essais et la certification. La Qualité devient ainsi un axe stratégique majeur de la politique industrielle de l'Union. L'UEMOA veillera dans ce cadre à une bonne collaboration entre les structures des différents pays, notamment par la reconnaissance mutuelle et le partage d'expériences et encouragera la mise en place de structures régionales, lorsqu'elles s'avèrent plus efficaces que les structures nationales (structure régionale de normalisation, réseau régional de laboratoires de contrôle et de certification, ). Ce sous-programme s'articulera autour des actions suivantes :
Sous-programme 2 : La certification des entreprises Ceci doit contribuer à assurer, à court terme, la défense, la consolidation et la conquête de positions de nos industries, notamment les plus compétitives, à l'exportation. Ce sous-programme s'articulera autour des actions suivantes : Au plan national, le lancement de la démarche de certification afin de créer les conditions qui permettent la confiance des consommateurs et le bon fonctionnement de la reconnaissance mutuelle entre les Etats membres de l'Union. Cette démarche demandera " Audit Qualité " des entreprises pour identifier celles qui sont " aptes " au lancement d'une démarche de certification ; Au plan sous-régional,
2- La mise à niveau des entreprises et de leur environnement: Les mutations en cours aussi bien au sein de l'Union qu'au niveau du commerce international suscitent d'énormes inquiétudes pour les industriels de l'UEMOA, certains étant sceptiques sur leur capacité de résistance et de survie dans un tel contexte. La mise à niveau s'inscrit dans une logique de préparation de ces entreprises à l'avènement de l'union douanière et à leur intégration dans l'économie mondiale. Elle traduit pour elles l'ambition de devenir compétitives et de maîtriser l'évolution des techniques et des marchés. Elle supposera aussi pour plusieurs entreprises un effort majeur d'ajustement interne des méthodes et pratiques habituelles d'organisation. La démarche de mise à niveau couvre le diagnostic approfondi de l'entreprise, la définition d'un plan stratégique et sa déclinaison en un plan d'actions et enfin, l'appui à sa mise en uvre (investissements matériels, investissements immatériels, restructuration financière, ). Pour pérenniser son action, elle peut s'élargir, au-delà des entreprises, à l'environnement institutionnel. Le programme de mise à niveau comporte donc un ensemble d'actions destinées à l'entreprise et à son environnement en vue de permettre au système productif de s'adapter au nouveau contexte sous-régional et international. Il demandera un engagement de la communauté internationale. La mise à niveau repose sur deux sous-programmes opérationnels : Sous-programme 1 : La mise à niveau de l'entreprise Les actions envisagées dans ce cadre sont :
Sous-programme 2 : La mise à niveau de l'environnement de l'entreprise Ce sous-programme comprend :
La mise à niveau reste du ressort des Etats membres qui veilleront à associer le secteur privé. Pour sa part, la Commission jouera en particulier le rôle de catalyseur pour la mobilisation des importantes ressources financières nécessaires pour la mise à niveau du tissu industriel de l'Union. 3- La promotion de réseaux d'information: Dans un contexte d'intensification de la concurrence internationale, les conditions d'accès à l'information, aux réseaux par lesquels elle circule et aux services qui facilitent son utilisation jouent un rôle croissant dans la compétitivité industrielle. De ce fait, des systèmes d'information modernes et à frais réduits peuvent favoriser l'accélération du processus d'industrialisation de l'UEMOA, grâce à un accès facile aux compétences, aux capitaux, aux technologies et aux opportunités d'affaires et de marchés. Au niveau de l'Union, ceci suppose la mise en place d'une politique dynamique pour développer la collecte, le traitement et la diffusion de l'information. Les industriels de l'Union ont besoin d'un accès facile à des bases de données internationales régionales ou nationales. Par ailleurs, l'UEMOA diffusera de façon régulière des informations permettant un benchmarking (étalonnage) entre les industries de l'Union, par exemple sur les coûts des facteurs de production, les performances à l'exportation , ainsi que des informations économiques générales comme l'état de l'Industrie de l'Union, les dispositions légales et réglementaires pour l'exercice des affaires, Enfin, étant donné le caractère aujourd'hui stratégique de l'investissement immatériel dans la compétitivité industrielle, la Politique Industrielle Commune doit stimuler l'émergence au sein de l'Union, d'un environnement propice au développement des technologies de l'information et de la communication. Ainsi, le programme de promotion de réseaux d'information comporte deux sous-programmes : Sous-programme 1 :
Sous-programme 2 : La diffusion de l'information économique
4- La promotion des investissements et des exportations: L'UEMOA a besoin d'un transfert substantiel de technologies, de savoir-faire et de capitaux. L'industrie communautaire doit également développer sa présence sur les marchés tiers. L'UEMOA doit permettre de faire des pays de l'Union des zones plus attractives pour l'investissement national et international. Cela suppose qu'en appui aux actions nationales de promotion des investissements, des synergies soient mises en place pour promouvoir l'Union. La promotion des investissements suppose également le développement des cadres d'échanges et de partenariat entre industriels, l'échange d'expériences en matière de promotion ainsi qu'une évaluation permanente des capacités de chaque pays membre à attirer l'investissement international. Cette politique de promotion à l'échelon régional doit contribuer à donner à l'UEMOA l'image d'une zone émergente, attractive pour l'investissement international et accélérer, à travers les implantations d'entreprises étrangères, le transfert en son sein de savoir-faire technologique. Ainsi, le programme de promotion des investissements, des exportations et des partenariats industriels comportera deux sous-programmes : Sous-programme 1 : Promotion des exportations Les actions spécifiques qui sous-tendent ce sous-programme sont :
Sous-programme 2 : Promotion des investissements Il comporte les actions suivantes :
5- Le développement des PME-PMI: Le diagnostic du tissu industriel de l'UEMOA montre qu'il existe des opportunités non exploitées, en particulier dans l'agroalimentaire et dans les industries de soutien et de services. Les complémentarités régionales en matière agricole notamment, permettent de créer des sources d'avantages concurrentiels pour des spécialisations. L'appui au développement de PME-PMI doit permettre d'exploiter ces opportunités et de densifier le tissu industriel de l 'UEMOA. Il doit se traduire par la constitution à l'échelon régional de grappes industrielles permettant une exploitation optimale des potentialités locales et des avantages comparatifs, une articulation renforcée de l'ensemble du tissu industriel régional et l'évolution vers un espace régional véritablement intégré. Il devra par ailleurs, grâce à des partages d'expériences, favoriser au niveau national l'émergence d'incubateurs industriels (notamment des cadres d'accueil assainis et viabilisés), ainsi que le développement de l'artisanat de production et de l'entrepreneuriat féminin. Compte tenu de la faiblesse des ressources budgétaires publiques consacrées à la réalisation de telles infrastructures, il importera de définir des procédures incitatives permettant l'implication du secteur privé (avantages fiscaux notamment, CET, .). Dans ce cadre, une démarche volontariste devra permettre de favoriser le développement de secteurs et de zones spécifiques, en cohérence avec les principes directeurs de la PIC. Un appui doit être apporté aux pays les moins industrialisés, notamment en les appuyant dans la pleine exploitation de leur potentiel agro-industriel. De façon spécifique, la création d'un réseau régional de bourses de sous-traitance doit permettre le développement des contacts et des échanges au sein de l 'Union et la mise en place de partenariats avec le secteur privé international. Ceci passe cependant par la mise en place de bourses de sous-traitance nationales et la constitution d'un point central régional coordonnant les antennes nationales. Par ailleurs, les conditions d'intervention des banques et établissements financiers devront être mieux adaptées aux besoins des entreprises, notamment en ce qui concerne la promotion du secteur privé local et de la petite et moyenne entreprise. Ceci pourrait se traduire par la définition et l'harmonisation des mécanismes de financement des PME/PMI en particulier, à travers notamment la définition et l'harmonisation des mécanismes communautaires de financement et de garantie à l'exportation et la mise en place de mécanismes de financement mieux adaptés comme le crédit bail, la caution mutuelle, le capital risque... Le programme de développement des PMI/PMI comporte les sous programmes suivants : Sous-programme 1 : Développement de la sous-traitance Il comportera comme actions :
Sous-programme 2 : Amélioration du dispositif d'accompagnement financier à l'investissement local Les actions à initier à ce titre consistent à :
Sous-programme 3 : développement des infrastructures d'accueil (incubateurs industriels) Les actions de ce sous-programme porteront sur :
6- Le renforcement de la concertation au niveau sous-régional: Le développement de l'industrie sous-régionale passe par une concertation accrue et la construction progressive, entre les différents acteurs, d'une même vision de l'avenir. Cette concertation devrait permettre d'accélérer le processus de réformes dans des secteurs clés (transports, énergie, télécommunications ) et favoriser l'instauration progressive d'un environnement propice au développement du secteur privé. Des cadres de concertations sous-régionales devront voir le jour, au niveau des filières, de même qu'entre les responsables des secteurs industriels des différents Etats membres de l'Union. Ceci demandera l'organisation ou le renforcement des groupements interprofessionnels. La concertation suppose cependant une vision stratégique régionale (enjeux sectoriels, filières porteuses ). De même, l'incidence des politiques communautaires sur le secteur productif des Etats membres devra être mieux appréhendée. La concertation au niveau sous-régional permettra à la Commission de l'UEMOA de prendre en compte de façon permanente les attentes du secteur privé dans les différentes politiques communautaires. Des thèmes critiques pour le secteur privé devraient ainsi trouver plus vite des solutions. Il s'agit notamment :
Les résultats attendus de ce programme sont l'échange d 'expériences et de " best practices ", la tenue de rencontres sous-régionales sur des thèmes liés à la compétitivité de l 'industrie communautaire et l'environnement des entreprises, la définition des préoccupations et priorités de l'entreprise dans les programmes communautaires. La Politique Industrielle Commune devra s'accompagner d'une politique active de communication de l'UEMOA. Ainsi, les objectifs, les rôles, le fonctionnement et les réalisations de l'UEMOA ou de l'OHADA, ainsi que les enjeux même de l'intégration, devront de plus en plus être familiers aux populations. Source: Commission de l'UEMOA, janvier 2000 |
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