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PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
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La Présidence de la Commission et les services qui lui sont rattachés assurent le fonctionnement et la gestion administrative, financière et matérielle de la Commission et des autres Organes de l'Union.
Le Président de la Commission dirige et coordonne toutes les activités de la Commission.
En outre, et plus spécifiquement, les services de la Présidence sont chargés:
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Du déploiement du système institutionnel de l'Union.
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De la coopération avec les partenaires au développement.
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De la mise en place du dispositif de la libre circulation des personnes et le droit d'établissement.
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De la coordination, avec le Département des Politiques Commerciales et Douanières, des activités de la Chambre Consulaire Régionale.
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Déploiement institutionnel
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Après la Cour de Justice et la Commission, le Comité Interparlementaire de l'UEMOA a été installé à son siège, à Bamako, le 27 mars 1998.
La Cour des Comptes est devenue opérationnelle le 30 mars 1998.
La Chambre Consulaire Régionale a été installée le 3 avril 1998 à son siège à Lomé.
Les huit magistrats de la Cour de Justice ont élu résidence permanente au siège à Ouagadougou en février 1999. La Commission avait , jusque là, apporté son assistance à la Cour de Justice pour l'organisation de ses sessions trimestrielles.
La synergie développée avec les institutions spécialisées autonomes que sont la BCEAO et la BOAD a permis entre autres les actions suivantes :
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Au titre de la Surveillance multilatérale des politiques macro-économiques des Etats membres, la Banque Centrale et la BOAD contribuent, au sein du secrétariat conjoint mis en place à cet effet, à l'élaboration des rapports semestriels d'exécution de la Surveillance multilatérale. Les trois institutions ont également œuvré à l'élaboration de directives de politiques économiques adoptées par le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission
Au titre de la mise en place des Fonds structurels de l'Union, la Commission et la BOAD ont mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir aux projets de document cadre et de Règlement sur les modalités d'intervention et de gestion du Fonds structurel
Dans le cadre des mesures d'appui à la création de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, la Commission a contribué à l'élaboration par la BCEAO d'un projet de Règlement sur les relations financières extérieures des Etats membres, examiné par le Comité des Experts statutaire et signé le 20 novembre 1998 par le Président du Conseil des Ministres de l'UEMOA. Ce Règlement a fait l'objet d'une édition spéciale du Bulletin officiel de l'UEMOA (N° 11)
La BCEAO, la BOAD et la Commission ont œuvré à la création, avec la Communauté Economique Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), du Site Internet, Investir en Zone Franc (IZF. net)
Enfin, la BCEAO et la BOAD ont assuré le financement des activités et du fonctionnement de la Commission jusqu'au 31 décembre 1997
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Coopération
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Les relations avec les Etats membres, assurées par la Présidence de la Commission, ont constitué en missions circulaires, ateliers, réunions d'experts, sessions du Conseil des Ministres statutaire et des Ministres sectoriels. Une réunion des Ministres des Affaires Étrangères s'est tenue à Ouagadougou les 17 et 18 janvier 1998
Des actions multiformes de coopération ont été déployées en direction
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Des organisations sous régionales et régionales
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Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Comité Permanent Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)
Conseil de l'Entente et Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
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La Commission, à l'issue de la visite de son Président au Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, et le CILSS ont mis en place un comité technique tripartite en vue de définir les principaux axes de coopération et leur cadre, dans l'optique de renforcer une synergie permanente dans leurs activités
Un Accord cadre de coopération a été signé le 28 octobre 1997 avec le Conseil de l'Entente
Des contacts ont été initiés avec la Banque Africaine de Développement (BAD), et une collaboration technique développée avec la Commission Economique pour l'Afrique (CEA), le Secrétariat Général de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), la Conférence Ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les transports maritimes et avec le Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES)
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L'essentiel des relations se développent dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de financement signée le 14 novembre 1996, d'un montant de 8 milliards de FCFA. Elle a vu son enveloppe globale augmentée de 20% et sa durée prorogée jusqu'en décembre 1999
Cette convention vise principalement le renforcement des capacités institutionnelles des Organes communautaires et le repositionnement du secteur privé de l'Union
L'Union Européenne participe aussi au perfectionnement des fonctionnaires de l'UEMOA
La Commission a également initié ou participé à des activités liées aux relations entre l'Union Européenne et la sous région, et avec les ACP:
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* Élaboration et mise en place du mécanisme interne de coordination et de suivi du PIR 8ème FED Afrique Occidentale et mise en place du Secrétariat Permanent du Comité de coordination
* Réunion de concertation à Ouagadougou, du 14 au 16 juillet 1997, des représentants des administrations nationales, du secteur privé et du monde de la recherche pour examiner les orientations et le contenu des relations avec l'Union Européenne, avant le sommet ACP/UE de Libreville
* Participation à la quatrième réunion des ordonnateurs nationaux et régionaux ACP à Bruxelles du 7 au 10 septembre 1998 et à la sixième session du Conseil des Ministres ACP, du 28 septembre au 02 novembre 1998
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Avec les institutions de Bretton Woods, la Commission entretient des relations suivies notamment en matière d'harmonisation des fiscalités intérieures indirectes, de réalisation du cadre harmonisé des finances et d'union douanière
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Avec la France, pour un appui technique et financier
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Avec le Québec, pour des contacts sur un appui en matière de recouvrement fiscal et de management public
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Avec l'Allemagne dans le cadre d'un projet de regroupement des chancelleries des États membres de l'UEMOA dans un même immeuble à Berlin
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Avec le Ghana dans le cadre d'une étude demandée par ce pays pour dégager l'impact du processus d'intégration de l'UEMOA sur son économie
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Avec les États Unis d'Amérique dans le cadre de la conclusion d'un accord sur le développement du commerce et de l'investissement
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Liberté de circulation des personnes, de résidence, de prestation de services et droit d'établissement
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Après les sommets des 10 mai 1996 et 23 juin 1997 qui se sont préoccupé des mesures à mettre en œuvre en vue de faciliter aux ressortissants de l'Union l'usage des libertés et droits dans les domaines précités, la Commission a:
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organisé une mission circulaire dans les Etats membres, dans la période du 18 septembre au 29 novembre 1997 pour l'inventaire et la collecte des textes
- fait le point de la réglementation sous régionale et régionale à travers des contacts avec la CEDEAO, l'OHADA, la CIPRES (Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale)
- rédigé un rapport d'étape qui a été approuvé par le Conseil des Ministres. Un atelier a été organisé regroupant des représentants des Ministres chargés de l'Intérieur ou de la Sécurité, de la Défense ou des Forces Armées, de la Justice et des Affaires Etrangères. Ils ont examiné un avant projet de recommandation relatif aux libertés de circulation des personnes, de résidence, de prestation de services et au droit d'établissement au sein de l'UEMOA. Ce projet de Règlement a été soumis à l'examen du Conseil des Ministres
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