Réunion des
Premiers Ministres
des États Membres de l'UEMOA
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DECLARATION
DES PREMIERS MINISTRES
DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
Niamey, 28 novembre 2003
Nous, Premiers
Ministres et Chefs de Délégation des États membres de l'UEMOA, réunis à
Niamey le 28 novembre 2003, à l'invitation de Son Excellence Monsieur Hama
AMADOU, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Niger,
Considérant la
tournée effectuée par Son Excellence Monsieur Mamadou TANDJA, Président de
la République du Niger, Président en exercice de la Conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA ;
Considérant le
mandat donné par Son Excellence Monsieur Mamadou TANDJA, Président de la
République du Niger, Président en exercice de la Conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA ;
Constatant les
avancées réalisées par l'UMOA et l' UEMOA dans le cadre de leur processus
d'intégration, notamment dans le domaine de la stabilité de la monnaie, du
financement du développement, de la convergence des politiques économiques,
de la réalisation de l'Union douanière, de l'harmonisation des législations
fiscales, budgétaires et comptables et la mise en œuvre des politiques
sectorielles ;
Considérant
l'impérieuse nécessité de consolider ces acquis, afin de conforter les
efforts entrepris par les États membres de l'Union, dans le domaine de la
croissance économique et de la stabilité des prix ;
Déterminés à
renforcer le processus d'intégration de l'UEMOA autour du principe de
solidarité des peuples de la sous-région, dans un climat de paix et de
stabilité politique, indispensable à toute entreprise de développement
économique et social durable.
Après de larges
concertations sur divers volets dudit processus,
Avons adopté la
déclaration de Niamey qui suit :
1. Au titre de la
fusion des Traités de l'UEMOA et de l'UMOA
Avons noté que le
principe de cette fusion est clairement prévu par l'article 112 du Traité de
l'UEMOA.
Avons confié au
Président du Conseil des Ministres de l'UEMOA, la mission d'organiser une
rencontre entre le Président de la Commission, le Gouverneur de la BCEAO et
le Président de la BOAD, en vue de l'élaboration d'une feuille de route pour
la réalisation de la fusion des Traités de l'UEMOA et de l'UMOA, qui devra
préserver l'indépendance de l'Institut d'Émission. Avons indiqué que cette
feuille de route sera soumise à l'appréciation de la Conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA à sa prochaine session. Avons suggéré
que l'adoption du Traité unique puisse intervenir à la réunion de la
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA de décembre 2004.
2. Au titre des
libertés de circulation des personnes et des biens, du droit de résidence,
de prestation de services et d'établissement
Avons relevé la
volonté des États d'appliquer les décisions déjà prises sur le marché
commun, par l'adoption de textes permettant la jouissance effective dans
l'UEMOA des libertés de circulation des personnes et des biens, du droit de
résidence, de prestation de services et d'établissement.
Avons, en ce sens,
instruit le Conseil des Ministres de l'Union de prendre un Règlement tout en
ménageant un délai de six mois pour l'ajustement des pays qui le
souhaiteraient.
3. Au titre de la
manifestation de la solidarité entre les États membres
Avons noté que cette
manifestation de solidarité s'avère nécessaire entre les États à façade
maritime et les États de l'hinterland, en vue de faciliter les échanges
intra-communautaires, notamment par un transit des marchandises plus
sécurisé, plus diligent et moins onéreux pour les opérateurs économiques,
avec la prise de mesures sous l'autorité de chacun de nos Gouvernements, pour
la levée des tracasseries et autres entraves non tarifaires dans les ports et
sur les routes de l'Union.
Avons également
recommandé la mise en place d'un fonds de solidarité susceptible d'atténuer
les impacts des situations de crise interne sur les économies des États
membres.
Avons saisi cette
opportunité pour exprimer à la Côte d'Ivoire et à la Guinée-Bissau, la
solidarité politique des autres États de l'Union, face à la situation de
crise que ces pays traversent.
4. Au titre de la
mise en place d'un mécanisme de revue des pairs
Avons apprécié
l'intérêt de ce mécanisme pour la redynamisation du processus
d'intégration de l'UEMOA.
Avons demandé à la
Commission de mener une étude, afin d'en affiner les contours, en relation
avec le Conseil des Ministres.
5. Au titre du
Programme Économique Régional
Pour assurer la mise
en œuvre des politiques et programmes adoptés au niveau communautaire, avons
encouragé les institutions communautaires (BCEAO, BOAD et Commission) à
poursuivre la réflexion pour l'élaboration d'un Programme Économique
Régional. Ce programme qui vise la réalisation d'un taux de croissance de
l'Union de 7 % par an, à même de réduire la pauvreté, devrait bénéficier
de l'appui des États et des partenaires au développement pour sa mise en
œuvre diligente.
A l'issue de nos
échanges de vues sur ces questions d'intérêt communautaire, nous, Premiers
Ministres des États membres de l'UEMOA,
Nous sommes
félicités de l'opportunité qui nous a été offerte d'engager des
réflexions sur l'approfondissement du processus d'intégration de l'UEMOA et
au-delà, sur la situation socio-politique de la sous-région, en particulier
celle de la Côte d'Ivoire et de la Guinée-Bissau.
Avons encouragé, à
cet effet, les efforts entrepris tant par la Côte d'Ivoire et la
Guinée-Bissau, que par les États de la sous-région et d'autres régions en
vue d'une normalisation rapide de la situation dans ces deux États membres.
Nous sommes
félicités, à cet effet, de la tournée entreprise dans les États voisins
membres, par Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la
République de Côte d'Ivoire.
Avons retenu le
principe de la tenue d'une rencontre des Premiers Ministres des États membres
de l'Union, chaque fois que de besoin.
Enfin, très
sensibles à l'accueil chaleureux et à l'hospitalité fraternelle dont nous
avons bénéficié tout au long de notre séjour au Niger, adressons à Son
Excellence Monsieur Mamadou TANDJA, Président de la République du Niger,
Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
de l'UEMOA, nos félicitations pour l'heureuse initiative de cette réunion ;
lui exprimons, en outre, ainsi qu'au Gouvernement et au peuple nigérien, nos
vifs remerciements et nos sentiments de profonde gratitude.
Fait
à Niamey, le 28 novembre 2003
P. les
Premiers Ministres et Chefs de Délégation,
Le
Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Niger
Hama
AMADOU