Réunion
des Ministres chargés des mines
des États membres de l'UEMOA
Ouagadougou, le 16 octobre 2003
COMMUNIQUE
FINAL
Le 16 octobre 2003, s'est tenue au Siège de la Commission de l'Union Économique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à Ouagadougou (Burkina Faso) la réunion des
Ministres chargés des Mines des États membres de l'Union.
L'objet de la réunion était d'examiner et d'adopter le projet de Code Minier
Communautaire (CMC).
La cérémonie d'ouverture a été présidée par Monsieur Abdoulaye Abdoulkader CISSE,
Ministre des Mines, des Carrières et de l'Energie du Burkina Faso, en présence du
Président et des membres de la Commission.
Ont pris part à cette réunion
Pour le Burkina Faso
Monsieur Abdoulaye Abdoulkader CISSE, Ministre des Mines, des Carrières et de
l'Energie ;
Pour la Guinée Bissau
Monsieur Adelino TCHUDA, Secrétaire d'Etat aux Ressources Naturelles, à l'Energie et à
l'Industrie ;
Pour la République du Mali
Monsieur Hamed Diane SEMEGA, Ministre des Mines, de l'Energie, et de l'Eau ;
Pour la République du Niger
Monsieur Rabiou HASSANE YARI, Ministre des Mines et de l'Energie ;
Pour la République du Sénégal
Maître Madické NIANG, Ministre de l'Energie et des Mines;
Pour la République togolaise
Monsieur lssifou OKOULOU-KANTCHATI, Ministre de l'Energie et des Ressources
Hydrauliques, représentant Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Ministre de
l'Equipernent, des Mines et des Postes et Télécommunications;
Pour le Bénin
Monsieur Marius Z. HOUNKPATIN, Directeur de Cabinet du Ministre des Mines, de
l'Energie et de l'Hydraulique représentant le Ministre ;
Pour la République de Côte d'Ivoire
Son Excellence, Dr KODJO Richard, Ambassadeur de la République de Côte d'Ivoire au
Burkina Faso représentant Monsieur Léon Emmanuel MONNET, Ministre d'Etat, Ministre
des Mines et de l'Energie ;
Ont également pris part aux travaux les représentants de la Banque Centrale des États
de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et de la Banque Ouest africaine de Développement
(BOAD).
Les Ministres étaient accompagnés des Experts de leurs pays respectifs.
Au cours de la cérémonie d'ouverture, l'allocution de bienvenue a été prononcée par
Monsieur Ibrahim TAMPONÉ, Commissaire chargé du Département de l'Énergie, des
Mines, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme à la Commission de lUEMOA.
Monsieur Abdoulaye Abdoulkader CISSE, Ministre des Mines, des Carrières et de
l'Énergie a ensuite procédé à l'ouverture des travaux et en a assuré la présidence.
Après cette cérémonie, la réunion des Ministres chargés des mines a adopté l'ordre du
jour suivant
- Examen du compte rendu des travaux de la réunion des Experts ;
- Examen et approbation du projet de Code Minier Communautaire (CMC) ;
- Divers.
Après une introduction sur le projet de Code Minier Communautaire par le Commissaire
chargé du Département de l'Énergie, des Mines, de l'Industrie, de l'Artisanat et du
Tourisme, M. Ibrahim TAMPONE, la réunion a pris connaissance des résultats des
travaux de la réunion des Experts lus par son Président, Monsieur Solété Kokou
AGBEMADON.
Après examen et analyse approfondis des documents présentés, les Ministres ont adopté
le projet du Code Minier Communautaire qui comprend sept (07) titres et quarante et un
(41) articles et ont formulé des recommandations à l'endroit des instances de l'Union et
de la Commission. Ces recommandations sont relatives
- à l'adoption du projet de Code Minier Communautaire ;
- à un soutien, à titre exceptionnel, à la Guinée Bissau par le Fonds d'Aide à
l'Intégration Régionale (FAIR) ;
- à la mise en place d'un système d'informations géominières ;
- au soutien et à la promotion de l'artisanat minier et de la petite mine ;
- à la mise en place d'un dispositif de traitement approprié pour les pays de
l'hinterland.
Les Ministres ont procédé à un échange de vues sur la mise en oeuvre de deux
programmes de la Politique Minière Commune à savoir
- la mise en place d'un système d'informations géominières de l'UEMOA
(SIG-UEMOA) ;
- l'encadrement de l'artisanat minier et le développement des petites exploitations
minières.
Ils ont également exprimé leurs préoccupations sur les questions des gisements
frontières et notamment en ce qui concerne les possibilités de leur exploitation.
Au terme des travaux, la réunion des Ministres a adressé une motion de remerciements
aux autorités du Burkina Faso et à la Commission de l'UEMOA.
Fait à Ouagadougou, le 16 octobre 2003
Pour la réunion des Ministres
Abdoulaye Abdoulkader CISSE
Ministre des Mines, des Carrières et de
l'Energie du Burkina Faso