Réunion
du Conseil des Ministres,
Ouagadougou, 27 novembre 2003
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COMMUNIQUE
DE PRESSE
Le Conseil des
Ministres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est
réuni, en session ordinaire, le 27 novembre 2003, à Ouagadougou au Burkina
Faso, sous la présidence de Monsieur Débaba BALE, Ministre de l'Économie,
des Finances et des Privatisations de la République Togolaise, son Président
en exercice.
Ont également pris
part aux travaux, le Président de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Moussa
TOURE, le Président de la Cour de Justice de l'UEMOA, Monsieur Yves D.
YEHOUESSI, le Vice-Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Damo Justin BARO, le
Président de la Chambre Consulaire Régionale, Monsieur Mamadou Lamine
TOUNKARA, les Conseillers à la Cour des Comptes, Messieurs Jean ALOTOUNOU et
Moussa KONE.
Ont été
représentés, la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le
Comité Interparlementaire de l'UEMOA (CIP-UEMOA)
Au cours de cette
session, le Conseil a adopté plusieurs projets d'actes présentés par la
Commission de l'UEMOA et relatifs au financement des activités de l'Union et
à la gestion des Ressources Humaines de l'Union.
S'agissant du
financement des activités de l'Union, le Conseil a adopté deux projets de
Règlements portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de
Solidarité (PCS) pour l'année 2004 et adoption du Budget Général des
Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2004.
Le Budget Général
des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2004, équilibré en recettes et
dépenses, qui s'élève à 45 183 620 754 F CFA, est financé à hauteur de
40 977 355 485 F CFA, soit 90,69%, sur les ressources propres de l'Union et de
4 206 265 269 F CFA, soit 9,31%, par des subventions extérieures.
Dans ce cadre, le
Conseil a autorisé comme suit les affectations du produit du PCS au
financement des interventions de l'Union :
- Budget de
fonctionnement et d'équipement des Organes de l'Union: 10 053 065 870 F CFA
- Budget spécial du
Fonds de compensation des moins-values : 27 752 934 130 F CFA
En outre, le Conseil
a autorisé le financement d'un projet pilote de construction de postes de
contrôle juxtaposés aux frontières Burkina-Togo et Burkina-Côte d'Ivoire,
pour un montant de 3 087 934 533 F CFA, sur le Fonds d'Aide à l'Intégration
Régionale des États membres de l'UEMOA ( FAIR).
La construction de
ces postes de contrôle juxtaposés, qui entre dans le cadre de la mise en
œuvre de la stratégie et du programme d'actions communautaire des
infrastructures et de transport routiers de l'UEMOA, en son volet facilitation
de la circulation des biens et des personnes, sera étendue ultérieurement
aux autres pays (11 bureaux au total).
Le Conseil s'est
inquiété du faible niveau des reversements du PCS et des risques qu'il
induit sur l'équilibre financier des Organes de l'Union et a invité les États
membres a prendre des mesures diligentes afin de permettre à la Commission de
procéder au recouvrement intégral des produits du PCS.
S'agissant de la
gestion des Ressources Humaines au sein des Organes de l'Union, le Conseil a
adopté un projet de Règlement fixant l'âge limite d'admission à la
retraite à 55 ans, pour le personnel relevant des catégories des services
généraux et de l'encadrement moyen et à 60 ans, pour le personnel relevant
de la catégorie de l'encadrement supérieur. Cette décision qui est fondée
sur la pratique dans des Institutions de la sous région, ainsi que sur la
tendance dans les États membres, en ce qui concerne l'encadrement supérieur
notamment, vise à renforcer les capacités de l'Union en capitalisant les
expériences acquises.
Le Conseil a examiné
et adopté un rapport complémentaire de la Cour des Comptes sur l'exercice
1995 des Organes de l'UEMOA. Ce rapport avait été demandé par les
Ministres, au cours de leur réunion tenue à Lomé le 19 décembre 2002.
Le Conseil s'est par
ailleurs préoccupé de la persistance de la crise en Côte d'Ivoire et de ses
conséquences sur les économies de l'ensemble de l'Union et de ses États
membres. Il s'associe aux efforts et initiatives des différentes parties, des
Chefs d'Etat des pays de la sous région, de l'Union Africaine, de l'Onu et de
tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux en vue d'une rapide
solution pacifique de cette crise qui n'a que trop duré.
Les Ministres, très
sensibles à l'accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé
durant leur séjour au Burkina Faso, expriment leur profonde gratitude à son
Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Gouvernement ainsi
qu'au peuple burkinabé.
Fait
à Ouagadougou, le 27 novembre 2003
Le
Président du Conseil des Ministres
Débaba
BALE