Réunion
des Ministres de la Culture et de la Communication
et de l'Information des États membres de l'UEMOA
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Examen
du " Programme d'Actions Communes pour la production,
la circulation et la conservation de l'image au sein des États membres de
l'UEMOA "
Bamako, 5 juin 2004
COMMUNIQUE
FINAL
Le 05 juin 2004, s'est
tenue à Bamako, MALI, une réunion des Ministres chargés de la Culture, de la
Communication et de l'Information des États membres de l'Union, en vue
d'examiner le Programme d'actions communes pour la production, la circulation et
la conservation de l'image au sein des États membres de l'UEMOA et le projet de
décision portant adoption dudit Programme.
Ont pris part à cette
réunion :
Pour la République du
Bénin Monsieur Frédéric DOHOU Ministre de la Culture, de l'Artisanat et du
Tourisme.
pour le Burkina Faso
Monsieur Joseph KAHOUN Ministre de l'Information
Monsieur Paul ZOUMBARA
Représentant du ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme
Pour la République de
Côte d'Ivoire Monsieur Yves Ahounan BOGUI Représentant du Ministre de la
Culture et de la Francophonie
Monsieur Félix NANIHIO
Représentant du Ministre d'Etat chargé de la Communication
Pour la République de
Guinée-Bissau Monsieur Mamudu DJAU Représentant du Ministre à la Présidence
du Conseil des Ministres, de la Communication Sociale et des Affaires
Parlementaires
pour la République du
Mali Monsieur Cheick Oumar SISSOKO Ministre de la Culture
Monsieur Gaoussou DRABO
Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information
pour la République du
Niger Monsieur Abdoul Razak MAMAN Représentant du Ministre d'Etat, Ministre des
Sports, de la Culture et des Jeux de la Francophonie
Pour la République du
Sénégal Madame Safiatou N'DIAYE DIOP Ministre de la Culture et du Patrimoine
historique classé
Pour la République
Togolaise Monsieur Kouégan EKOUE DJENOU Représentant du Ministre de la Culture
Monsieur Mensah Komla
AGBEKA Représentant du Ministre de la Communication et de la Formation Civique
Ont également pris
part aux travaux :
Pour la Commission de
l'UEMOA :
- Monsieur Soumaïla
CISSE, Président de la Commission,
- Monsieur Rui Duarte
BARROS, Commissaire chargé du Département du Développement Social
La réunion a été
placée sous la présidence de Monsieur Frédéric DOHOU, Ministre béninois de
la Culture, de l'Artisanat et du Tourisme, Président du Conseil des Ministres.
Trois allocutions ont
marqué la séance d'ouverture. La première était celle du Président de la
Commission de l'UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE ; la deuxième, le discours du
Président du Conseil des Ministres, Monsieur Frédéric DOHOU.
Les deux intervenants
ont remercié les Autorités et le peuple du Mali, de l'accueil chaleureux dont
ils ont été l'objet. Ils ont rappelé l'état sombre du secteur de l'image
dans l'espace de l'UEMOA, état qui a amené l'UEMOA à initier ce projet de
Programme d'actions communes, car consciente des enjeux culturels et
économiques liés à la production et à la circulation de l'image.
Le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement de la République du Mali, Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA
a, dans son discours, invité les États à unir leurs efforts pour aller vers
un développement intégré de notre espace dans ce 21ème siècle, siècle de
l'image porteuse de messages culturels forts, dynamiques et mobilisateurs. Le
Premier Ministre a souhaité la mise en place d'un mécanisme de financement
durable pour l'émergence d'industries culturelles, véhiculant des valeurs
positives.
A la suite de ces
allocutions, le Conseil a examiné :
- le projet de
Programme d'Actions Communes à travers le rapport des experts ;
- un projet de
décision portant adoption dudit programme.
Le document cadre
d'orientations énonce des actions à mettre en œuvre face aux préoccupations
des États membres dans le secteur de l'image ( la synthèse de ces actions est
jointe en annexe).
Le projet de décision
constitue un support juridique destiné à assurer une mise en œuvre diligente
des actions prioritaires et des mesures d'accompagnement.
La réunion a
recommandé la soumission de ce projet de décision au Conseil des Ministres
statutaire de l'UEMOA, pour adoption.
Au cours des débats,
le Conseil des Ministres a reçu une motion des Femmes Rurales du Mali, qui ont
saisi l'opportunité de la première réunion des Ministres de la Culture, de la
Communication et de l'Information des États membres de l'UEMOA pour attirer
leur attention et celle des producteurs d'images, des directeurs de télévision
et de cinéma, ainsi que celle des Membres de la Commission de l'UEMOA, sur
l'importance de leur rôle dans la lutte contre les images stéréotypées des
femmes et des enfants et la nécessité de produire des images respectueuses des
droits de la femme et de l'enfant.
Le Conseil des
Ministres a pris acte de cette motion.
A l'issue de leurs
travaux, les Ministres, très sensibles à l'accueil chaleureux et fraternel qui
leur a été réservé durant leur séjour au Mali, expriment à Son Excellence
Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, au
Gouvernement ainsi qu'au peuple maliens leur profonde gratitude.
Fait à
Bamako, le 05 juin 2004
Le
Président du Conseil des Ministres de la Culture,
de la Communication et de l'Information des États membres de l'UEMOA
Frédéric
DOHOU
Annexe
ACTIONS PRIORITAIRES
1. Adopter une
décision fixant les principes directeurs du cadre réglementaire communautaire.
L'harmonisation des
législations nationales est une nécessité qui a été reconnue par le Conseil
des Ministres.
2. Mettre en place des
mécanismes financiers destinés à soutenir la création, la diffusion et la
circulation des images.
La création d'un fonds
régional de développement de l'industrie de l'image et celle d'un fonds de
garantie pour faciliter l'accès au crédit bancaire des entreprises du secteur
ont été reconnues comme des réponses appropriées aux besoins
d'investissement de la filière de l'image.
3. Adopter des mesures
fiscales et douanières favorables au développement du marché
La pression fiscale,
souvent abusive, sur certaines activités de la filière image, handicape
gravement leur développement et dissuade les investissements. Les mesures
d'allègement fiscales et douanières préconisées dans le projet de Programme
d'actions communes ont été reconnues pertinentes.
4. Appuyer la formation
professionnelle
Cette action était la
première action d'accompagnement, mais vue son importance, le Conseil l'a
inscrite dans les actions prioritaires.
ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT
1. Le renforcement du
rôle et des moyens des instances nationales de régulation du paysage
audiovisuel
Les instances
nationales de régulation ont un rôle décisif dans la nécessaire évolution
du paysage audiovisuel communautaire. Doter ces instances d'un cadre juridique
harmonisé, assurer leur indépendance statutaire et économique, accroître
leurs moyens de contrôle et leur pouvoir de sanction sont des conditions
déterminantes pour un meilleur accomplissement des missions qui leur sont
dévolues.
2. Le renforcement des
bases structurelles et financières des télévisions nationales publiques
L'effort de
contribution au développement de la production et de la diffusion des images
qui est demandé aux chaînes nationales publiques de télévision exige le
renforcement de leurs bases structurelles et financières. La formalisation de
cahier des charges, la modernisation de la gestion des régies publicitaires et
la généralisation à tous les États de la redevance télévisuelle sont des
conditions essentielles pour l'indépendance des télévisions publiques en vue
de leur plus forte implication dans le développement de la production d'images
et de la diversification de leur programmation.
3. Le renforcement de
la réglementation et des bases structurelles et financières de
l'administration publique du secteur cinématographique et vidéographique
La crise du secteur
cinématographique et vidéographique constatée dans les États membres de
l'UEMOA est en grande partie due au retrait excessif des États sans que soient
organisés une réglementation et un encadrement public adapté.
L'assainissement de l'environnement professionnel et économique de la filière
cinématographique et vidéographique requiert la mise en œuvre de cette
action.
4. La promotion des
nouvelles technologies numériques
La numérisation de
l'ensemble de la filière image (production, distribution, diffusion,
conservation) est un processus irréversible et qui présente, en outre,
l'avantage d'une économie de coût plus adaptée aux réalités des pays
africains. La promotion de ces nouvelles technologies numériques implique un
meilleur accès des entreprises aux équipements numériques et une formation
des professionnels à leur utilisation.
5. La modernisation et
l'harmonisation des législations nationales sur les droits d'auteur et le
renforcement de leur application
Il ne peut y avoir
d'investissements privés pour le développement de la production
cinématographique et vidéographique, si les droits des auteurs et des
producteurs ne sont pas garantis. Les disparités constatées dans les
réglementations nationales et leur application militent pour leur modernisation
et leur harmonisation. Le Conseil a recommandé de recourir à l'appui de l'OAPI
et de l'OMPI.
6. La préservation des
archives télévisuelles et cinématographiques et la constitution d'une banque
d'images télévisuelles.
La question des
archives est majeure. Il s'agit de sauvegarder la mémoire de l'histoire
sociale, politique et culturelle des États membres de l'UEMOA. La conservation
et la promotion du patrimoine télévisuel et cinématographique communautaire
ont un coût qui mériterait d'être soutenu par l'UEMOA.
La nécessité de la
constitution d'une banque d'images télévisuelles d'actualité a été
recommandée.
7. Le renforcement de
la coopération entre Institutions, Entreprises et Organisations
professionnelles du secteur de l'image.
Les actions initiées
par l'UEMOA sur la filière de l'image sont ambitieuses et nécessitent que la
Commission fédère autour d'elle les organisations professionnelles et les
entreprises. Il conviendrait par ailleurs que soient soutenus la coopération et
l'échange d'expertise entre les institutions, les administrations et les
entreprises, en vue d'une convergence des initiatives nationales en faveur de
l'image.
8. Le renforcement des
partenariats internationaux
L'engagement de l'UEMOA
en faveur d'un Programme d'actions communes sur l'image devrait s'accompagner
d'actions coordonnées avec les partenaires internationaux au développement
pour assurer une cohérence et une meilleure efficacité de leurs interventions
dans l'espace communautaire.