REUNION DE
CONCERTATION DES MINISTRES CHARGES DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
(Ouagadougou, le 4 juin
2004)
DECLARATION DES
MINISTRES CHARGES DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
Nous,
Ministres chargés du Commerce
et de l'Industrie des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire
Ouest-Africaine (UEMOA),
réunis le 04 juin 2004 à
Ouagadougou, au Burkina Faso, à l'initiative de la Commission de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), pour une concertation sur
les principaux enjeux des négociations commerciales bilatérales, régionales
et multilatérales dans lesquelles sont engagés l'Union et ses Etats membres,
Considérant les dispositions
des articles 84 et 85 du Traité de l'UEMOA relatives à la mise en œuvre de
la politique commerciale commune de l'UEMOA ;
Considérant les Directives du
Conseil des Ministres de l'Union donnant mandat à la Commission pour ouvrir
et conduire les négociations avec le Royaume du Maroc, la République
Tunisienne, la République Algérienne Démocratique et Populaire, la
République Arabe d'Egypte et la République du Liban ;
Considérant l'évolution
actuelle des négociations de l'Accord de Partenariat Economique (APE) entre
l'Afrique de l'Ouest et l'Union Européenne ;
Considérant le caractère
stratégique et vital de la filière coton pour le développement économique
et la lutte contre la pauvreté dans les Etats membres de l'UEMOA ;
Constatant avec regret,
l'absence d'avancées significatives dans la prise en compte des
préoccupations des pays en développement et des pays les moins avancés,
notamment africains, dans les négociations sur l'Agenda de Doha pour le
Développement ;
Constatant la solidarité de
l'Union Africaine, du Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique
(ACP) et des Pays les Moins Avancés à l'endroit de l'initiative sectorielle
en faveur du coton ;
Soucieux d'assurer aux
industries de l'Union les conditions d'une saine concurrence ;
Soucieux d'assurer une
meilleure harmonisation des positions des Etats membres de l'UEMOA dans les
négociations bilatérales, régionales et multilatérales ;
Adoptons la Déclaration qui
suit :
1- Nous prenons acte des
initiatives entreprises par la Commission de l'UEMOA, dans le cadre de
l'exécution des différents mandats de négociation reçus du Conseil des
Ministres Statutaire. A cet effet, nous reconnaissons que ces initiatives qui
s'inscrivent en droite ligne du Traité de l'UEMOA et des actions identifiées
dans le cadre de la mise en œuvre du NEPAD, visent, notamment, le
renforcement des échanges commerciaux entre pays africains, dans la
perspective de la création du marché commun envisagé par l'Union Africaine.
2- Nous estimons également que
ces initiatives doivent préparer l'Union à l'ouverture prochaine de ses
marchés qui devrait intervenir aussi bien à la suite des résultats des
négociations post Doha que de la conclusion d'un Accord de Partenariat
Economique entre l'Afrique de l'Ouest et l'Union Européenne.
3- Dans cette perspective et
dans le souci de ne pas retarder davantage la mise en place de cadres
juridiques nécessaires au développement des échanges commerciaux et des
investissements entre les Etats membres de l'Union et les pays tiers, nous
encourageons la Commission à poursuivre les discussions avec les pays
concernés, en vue de déboucher sur la signature d'Accords Commerciaux et
d'Investissement qui prennent en compte les intérêts des Etats membres de
l'Union.
A cet égard, nous
recommandons, préalablement à la conclusion de ces accords, que des études
d'impact soient réalisées par la Commission. Ces accords doivent également
incorporer des dispositions opérationnelles en faveur de la promotion des
investissements.
4- Concernant les négociations
de l'Accord de Partenariat Economique entre l'Afrique de l'Ouest et l'Union
Européenne, nous réaffirmons la nécessité de la prise en compte de la
dimension du développement dans ces négociations et insistons notamment, sur
la mise en place de ressources suffisantes pour le financement des ajustements
de nos économies, le renforcement des capacités et la mise à niveau des
entreprises de l'Union. Aussi nous recommandons à la Commission de prendre
les mesures nécessaires pour soumettre à l'Union Européenne le programme
régional de restructuration et de mise à niveau des industries de l'Union,
adopté par le Conseil des Ministres en juin 2003.
Par ailleurs, nous demandons à
la Commission de jouer un rôle moteur aux côtés du Secrétariat Exécutif
de la CEDEAO, dans le processus de négociation pour la conclusion d'un Accord
de Partenariat Economique Afrique de l'Ouest - Union Européenne.
5- Constatant que le nouveau
cycle de négociations commerciales lancé à Doha constitue un enjeu
important pour l'ensemble de nos pays, malgré l'échec de la réunion
ministérielle de Cancun, nous réitérons notre engagement à le voir aboutir
à des résultats concrets prenant en compte les préoccupations de
développement. Par conséquent, nous réaffirmons notre adhésion aux
positions communes de négociations de l'Union, adoptées par la Directive N°
06/CM/UEMOA du 26 juin 2003 qui, pour l'essentiel, ne sont nullement remises
en cause par l'état actuel des négociations au sein de l'OMC, à l'exception
de celles relatives aux questions de Singapour.
Nous réaffirmons également
notre adhésion à la Déclaration des Ministres chargés du Commerce de
l'Union Africaine réunis à Kigali (Rwanda), les 27 et 28 mai 2004 et
intitulée " Consensus de Kigali sur le Programme de travail de Doha
après Cancun ".
6- Nous restons préoccupés
par la question du traitement spécial et différencié en faveur des Pays les
Moins Avancés dans le cadre de ces négociations. A cet effet, nous apportons
notre soutien ferme à la Déclaration ministérielle de la Troisième
réunion des Ministres du Commerce des PMA, tenue à Dakar les 04 et 05 mai
2004.
7- Concernant l'initiative
sectorielle en faveur du coton, nous réaffirmons la nécessité de traiter
cette question de manière spécifique, urgente et en dehors des négociations
agricoles. Nous réaffirmons également la nécessité de trouver des
solutions idoines relatives à la mise en place d'un système de réduction
des soutiens internes à la production cotonnière ainsi que des subventions
aux exportations en vue de leur élimination totale.
8- Nous réitérons notre
demande de prendre des mesures transitoires en faveur des pays en
développement africains producteurs et exportateurs nets de coton, notamment
par la mise en place d'un fonds de soutien à la filière coton.
9- Outre ces actions visant à
assainir le fonctionnement du marché mondial du coton, nous réaffirmons
notre objectif d'assurer, avec l'appui des partenaires bilatéraux et
multilatéraux, la transformation d'au moins 25% du coton produit dans la
zone, à l'horizon 2010.
10- Tenant compte de
l'importance et du rôle du coton dans l'économie de l'Union, nous affirmons
notre volonté d'œuvrer à l'accroissement de sa production dans les Etats
membres avec l'appui des différents partenaires. Nous nous engageons en
outre, à prendre les mesures idoines en vue d'améliorer l'accès aux
matières premières pour les industries cotonnières.
11- S'agissant de la Onzième
Session de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le
Développement (CNUCED), prévue à Sao Paolo, au Brésil, du 13 au 18 juin
2004, nous notons que les principaux thèmes qui en constituent la base des
discussions, sont, pour la plupart, au centre des préoccupations du monde en
développement dont font partie les Etats membres de l'UEMOA. Cette session
sera consacrée à des thèmes portant entre autres sur les contributions du
commerce à la croissance économique et au développement, les avantages
comparatifs et les secteurs porteurs, et enfin, le multilatéralisme et le
régionalisme.
Nous appuyons les initiatives
de la CNUCED visant à renforcer les liens entre le commerce et le
développement ainsi que le renforcement des capacités commerciales des pays
en développement.
Nous invitons la Commission à
s'impliquer davantage dans les réunions des Experts et des Ministres chargés
du commerce des Pays les Moins Avancés (PMA), de l'Union Africaine (UA) et
des pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), afin de renforcer
la cohésion du groupe UEMOA-PMA-UA-ACP dans les instances internationales.
12- S'agissant des cas
d'entraves tarifaires et non tarifaires constatées à l'occasion des
échanges portant sur des produits originaires de l'Union, nous recommandons
que des missions de vérification de l'application des réformes de l'Union
soient conduites dans les plus brefs délais dans les Etats membres,
intégrant l'inventaire des pratiques commerciales illicites et des mesures
correctives d'application aisée en vue d'un point à faire aux Conseils des
Ministres sectoriel et statutaire.
S'agissant des entraves non
tarifaires relevées par la Commission, nous nous engageons, en concertation
avec les Ministres des Finances à donner une suite favorable aux mesures
proposées par la Commission dans le sens de leur élimination totale dans les
meilleurs délais.
13- Nous notons la nécessité
d'éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires pour améliorer
l'environnement fiscal et la protection des activités de production, et de
procéder à une étude sur l'état de l'industrie dans l'Union intégrant les
résultats validées des études existantes menées par certaines institutions
internationales. Les résultats de ladite étude feront l'objet d'une large
diffusion dans l'Union en vue de leur appropriation selon un processus
participatif.
En outre nous recommandons
fortement l'implication des Ministres du Commerce et de l'Industrie dans le
processus décisionnel de mise en œuvre des actions qui seront retenues par
cette étude.
14- Nous invitons les Etats
membres à accroître les moyens de lutte contre les fraudes commerciale et
douanière, et la Commission de l'UEMOA à accélérer l'évaluation du
dispositif complémentaire de taxation, en vue de proposer des mesures visant
à assurer une meilleure compétitivité aux produits fabriqués dans l'Union.
15- Sensibles à l'accueil
chaleureux et fraternel, ainsi qu'à l'hospitalité qui nous ont été
réservés par les autorités du Burkina Faso, nous exprimons à Son
Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Gouvernement et au
Peuple Burkinabé, notre profonde gratitude.
Fait à Ouagadougou, le 4 juin
2004
Pour la réunion de
concertation des Ministres chargés du Commerce et de l'Industrie de l'UEMOA,
Le Président
M. Fatiou
AKPLOGAN
Ministre de l'Industrie, du Commerce,
et de la Promotion de l'Emploi de la République du Bénin.