Réunion
du Conseil des Ministres,
Bamako, 11 septembre 2003
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil des Ministres de l'Union
s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 11 septembre 2003, à l'Agence
Principale de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, à Bamako,
en République du Mali, sous la présidence de Monsieur Débaba BALE, Ministre
de l'Économie, des Finances et des Privatisations de la République Togolaise,
son Président en exercice.
Ont également pris part à ces
travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président
de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la Banque
Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni YAYI, et le Président du
Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur
Lassana Mouké SACKO.
Au titre de la BCEAO, le Conseil
des Ministres, après examen de la situation économique, financière et
monétaire de l'Union au 30 juin 2003, a relevé que la conjoncture dans les États
membres de l'Union s'est ressentie des résultats mitigés de la campagne
agricole 2002/2003 et des effets de la situation en Côte d'Ivoire.
Ainsi, le taux de croissance réel du
PIB de l'Union s'établirait à 1,9% en 2003, en deçà du taux de croissance
démographique. Les Ministres se sont félicités de la poursuite, au deuxième
trimestre 2003, de la décélération de l'inflation.
La hausse des prix à la consommation
s'est établie en moyenne à 2,0% à fin juin 2003 contre 3,5% à fin juin
2002.
Les Ministres ont également relevé le
profil favorable des agrégats monétaires. Bien que les réserves de change se
soient légèrement repliées au cours de la période sous revue, elles couvrent
les engagements monétaires à vue de la Banque Centrale à hauteur de 118,5% à
fin juin 2003.
Les Ministres ont salué la récente
décision de la Banque Centrale de baisser ses taux directeurs et souhaité que
le secteur réel puisse effectivement en bénéficier.
Le Conseil a réaffirmé que l'impact
de cette baisse des taux directeurs sur la croissance requiert la poursuite de
l'assainissement budgétaire et la mise en oeuvre efficace des réformes
structurelles et sectorielles.
Le Conseil a également insisté sur le
partage des rôles entre l'Etat et le secteur privé dans la création de la
richesse nationale et rappelé le rôle primordial de l'Etat dans la définition
d'un environnement propice au développement du secteur privé.
Les Ministres ont approuvé les
propositions de directives de politique de la monnaie et du crédit pour
l'année 2004. A cet égard, ils ont rappelé l'importance que revêt la mise en
oeuvre des politiques économiques pour consolider l'efficacité de la politique
monétaire, renforcer la stabilité macroéconomique et accélérer la
croissance.
A ce titre, le Conseil a adopté les
objectifs de balance des paiements et d'avoirs extérieurs nets fixés aux Etats.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la demande de dérogation aux
dispositions de la réglementation des relations financières extérieures de
l'UEMOA, introduite par la BOAD, pour lui permettre d'ouvrir des comptes en
devises, dans le cadre de la mise en oûuvre du projet de renforcement
institutionnel et financier de la BOAD soutenu par la Banque Mondiale.
II a, à cet égard, autorisé cette
institution à détenir des comptes en devises, conformément à la
réglementation en vigueur. Le Conseil a également examiné la proposition de
renouvellement des mandats des contrôleurs externes et décidé de la
reconduction des cabinets actuellement en charge du contrôle des comptes de la
BCEAO.
Le Conseil des Ministres a pris note de
l'état des relations entre les États membres de l'Union et le Fonds Monétaire
International. II a, à cet égard, encouragé les États membres à prendre les
mesures appropriées, en particulier le renforcement de l'assainissement du
cadre macroéconomique, afin de maintenir des relations harmonieuses avec les
partenaires au développement.
Par ailleurs, les membres du Conseil
ont approuvé les orientations contenues dans le rapport d'étape sur l'état
d'avancement du projet de création de la Banque Régionale de Solidarité (BRS-SA),
dont l'importance dans le cadre de la lutte contre la pauvreté a été
réaffirmée.
Ils ont notamment recommandé aux
parties concernées, en particulier aux États membres, d'accomplir les
diligences leur incombant afin de favoriser le démarrage, dans les délais
requis, des activités de ce groupe bancaire.
Au titre de l'administration et du
fonctionnement de la Banque Centrale, les Ministres ont été informés de la
décision du Conseil d'Administration de la BCEAO, en application des
dispositions de l'article 42 de ses Statuts, d'une part de reconduire le mandat
du Vice-Gouverneur Damo Justin BARO, pour une durée de cinq ans à compter du 1er
octobre 2003, et d'autre part, de nommer Monsieur Ali Badjo GAMATIE en qualité
de Vice-Gouverneur de la BCEAO pour un mandat de cinq ans à compter du 1er
octobre 2003 en remplacement de Monsieur Boukary ADJI qui quitte définitivement
ses fonctions à la Banque Centrale.
Le Conseil des Ministres a, en outre,
pris acte de la décision du Conseil d'Administration de conférer à Monsieur
ADJI le titre de Vice-Gouverneur Honoraire de la BCEAO. Le Conseil saisit cette
occasion pour présenter au Vice-gouverneur ADJI, sa vive satisfaction et sa
profonde gratitude pour les services éminents qu'il a rendus à la BCEAO et à
l'Union Monétaire Ouest Africaine.
Le Conseil a pris connaissance des
travaux du Comité de Réforme Institutionnelle de l'UMOA et de la BCEAO. II a
encouragé la poursuite de ces importantes réflexions, en vue d'une adaptation
des textes de base de l'UMOA aux mutations de l'environnement interne et
international.
Le Conseil des Ministres a pris
connaissance des rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour
le deuxième trimestre de l'année 2003 et de l'état d'exécution des
programmes de restructuration du système bancaire dans l'UMOA.
II a également pris note du compte
rendu sur les opérations et résultats des banques et établissements
financiers pour l'exercice 2002 ainsi que des transactions financières de
l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest au cours du deuxième trimestre
2003.
Au titre de la Commission Bancaire, le
Conseil des Ministres a pris acte des conclusions des travaux de la
cinquante-troisième session de cet organe, tenue le 08 septembre 2003 à
Bamako.
Au titre du Conseil Régional de l'Épargne
Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres a procédé à la
nomination, en qualité de membres du Conseil Régional, des représentants du
Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée Bissau, du Mali, du
Niger, du Sénégal et du Togo.
Le représentant du Bénin, Monsieur
Martin GBEDEY, a été nommé Président du Conseil Régional pour un mandat de
trois (3) ans. S'agissant du Magistrat et de l'Expert Comptable, membres du
Conseil Régional, leurs mandats sont prorogés jusqu'à la nomination des
nouveaux membres.
Les Ministres ont, par ailleurs, pris
acte de la nomination de Monsieur Edoh AMENOUNVE comme Secrétaire Général du
Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers. Le Conseil
des Ministres a, en outre, pris connaissance du compte rendu des activités du
Marché Financier Régional au cours du deuxième trimestre 2003.
II a, par ailleurs, été informé de
la situation de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du
Dépositaire Central/Banque de Règlement, qui nécessite une mission d'audit
pour faire l'état des lieux et le cas échéant, proposer des solutions pour le
redressement de ces deux structures centrales du marché.
Au titre de la Banque Ouest Africaine
de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a salué l'initiative de
réalisation par cette institution, d'un film institutionnel, à l'occasion de
la commémoration de son 30e anniversaire le 14 novembre 2003.
S'agissant du dossier relatif à la
situation de la mobilisation des ressources extérieures et de la mise en oeuvre
de la contribution de la BOAD dans le cadre de l'Initiative en faveur des Pays
Pauvres Très Endettés (PPTE), le Conseil a félicité la Banque pour les
résultats fort appréciables obtenus au titre de l'allègement de la dette des
pays ayant atteint le point d'achèvement.
II a invité les autres États membres
d'une part, à poursuivre diligemment la mise en oeuvre des informations
attendues d'eux, en vue d'atteindre le plus tôt possible le point d'achèvement
et, d'autre part, à satisfaire à l'ensemble des conditionnalités, afin de
faciliter la mobilisation par la Banque auprès des donateurs, des ressources
nécessaires au financement complémentaire de sa participation à l'Initiative
PPTE.
Le Conseil a enfin pris connaissance
des dossiers relatifs aux Directives Générales pour la préparation du Budget
de l'exercice 2004 et l'actualisation des Perspectives Financières 2003-2007 de
la BOAD, à la situation des ressources du Fonds de Bonification de la BOAD, à
la situation au 31 juillet 2003 de l'utilisation des ressources mobilisées par
la BOAD et à l'état de recouvrement des créances de la BOAD. Au titre de la
Commission de l'UEMOA, le Conseil a approuvé plusieurs projets d'actes relatifs
à la surveillance multilatérale, au fonctionnement du marché commun et aux
politiques sectorielles.
S'agissant de la surveillance
multilatérale, le Conseil a examiné le rapport de la Commission sur les
mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité,
de croissance et de solidarité de la République Togolaise, au titre de la
période 2003-2005. II a approuvé ledit rapport qui recommande un
approfondissement des mesures rectificatives proposées.
Le Conseil a encouragé les Autorités
togolaises à mettre en oeuvre immédiatement, des actions pertinentes, pour
améliorer leurs performances budgétaires dès l'année 2003. Concernant le
fonctionnement du Marché Commun, le Conseil des Ministres a adopté un projet
de Règlement portant modification de l'annexe au Règlement n°
23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002, portant amendement de la Nomenclature
Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA.
Le projet de Règlement apporte des
réajustements dans la fiscalité des intrants et des préparations alimentaires
à base de lait. En adoptant ce projet, le Conseil des Ministres manifeste sa
volonté de renforcer l'environnement fiscal des activités économiques dans
l'Union et d'aider à la résolution des problèmes de l'allaitement maternelle,
notamment des mères atteintes du VIH/SIDA.
S'agissant enfin des politiques
sectorielles, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'Acte Additionnel
portant adoption de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de
l'UEMOA et décidé de soumettre ledit projet, à la Conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement de l'Union.
En approuvant ce projet, le Conseil a
félicité la Commission de l'UEMOA pour la finalisation et la qualité du
texte, qui est l'aboutissement d'un long processus participatif, organisé en
concertation avec les États membres,
les Organes et Institutions Autonomes Spécialisées, les Partenaires au
développement et d'éminentes personnes ressources de la région.
Dans le contexte de la lutte contre la
pauvreté dans l'espace communautaire, la politique d'Aménagement du Territoire
Communautaire offrira aux États et à l'Union, un cadre de concertation, de
coordination et de cohérence des politiques nationales et communes, en vue
d'une plus grande maîtrise spatiale et d'une meilleure harmonie du
développement économique, social et culturel.
Les Ministres, très sensibles à
l'accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour
au Mali, expriment à son Excellence, Amadou Toumani TOURE, Président de la
République, au Gouvernementainsi qu'au peuple malien, leur profonde gratitude.
Fait à Bamako, le 11
septembre 2003
Le Président du
Conseil des Ministres
Débaba BALE