Autres Actes additionnels
Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA
Acte additionnel n°06/2011/CCEG/UEMOA portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA
Actes additionnels de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (26 août 2011)
Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA
Acte additionnel n°03/2011/CCEG/UEMOA portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 24 juin 2011
Directive n°02/2011/CM/UEMOA portant Harmonisation de la Fiscalité applicable aux entreprises d'investissement à capital fixe au sein de l'UEMOA
Directive n°01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des Collectivités territoriales au sein de l'UEMOA
- Nomenclature budgétaire des collectivités territoriales de l'UEMOA
- Plan comptable des collectivités territoriales de l'UEMOA
Recommandation n°01/2011/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Economique des Etats membres de l'Union pour l'année 2012
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA:
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Lomé, 1er avril 2011
Décision n°11/2011/CM/UEMOA relative aux contributions des Etats membres au Programme d'Appui Technique et Financier de l'UEMOA à la Guinée Bissau
Décision n°10/2011/CM/UEMOA, relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de stabilité, de croissance et de Solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2011-2015
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bamako, 07 janvier 2011
Décision n°08/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2011-2015
Décision n°07/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2011-2015
Décision n°06/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2011-2015
Décision n°05/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2011-2015
Décision n°04/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2011-2015
Décision n°03/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2011-2015
Décision n°02/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2011-2015
Décision n°01/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2011-2015
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 30 novembre 2010
Règlement n°13/2010/CM/UEMOA portant affectation du Produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2011
Règlement n°12/2010/CM/UEMOA portant autorisation du Programme de Construction du siège de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA et de la Représentation de la Commission de l'UEMOA au Togo et ouverture de crédits de paiement
Règlement n°11/2010/CM/UEMOA portant autorisation du Programme de Construction de la Représentation de la Commission de l'UEMOA en Guinée Bissau et ouverture de crédits de paiement
Règlement n°10/2010/CM/UEMOA modifiant les articles premier et 2 du règlement n°17/2008/CM/UEMOA du 19 décembre 2008 portant autorisation du Programme de Construction d'un Complexe Administratif de l'UEMOA et ouverture de crédits de paiement
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 01 octobre 2010 |
Décision n°11/2010/CM/UEMOA portant adoption du Programme Régional de Développement du Tourisme au sein de l'UEMOA
Annexe de la décision n°11/2010/CM/UEMOA
Décision n°10/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l'information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les Etats membres de l'UEMOA
Annexe de la décision n°10/2010/CM/UEMOA
Décision n°09/2010/CM/UEMOA portant adoption du Guide de bonnes pratiques de distribution et d'importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA
Annexe de la décision n°09/2010/CM/UEMOA
Décision n°08/2010/CM/UEMOA portant adoption du Guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA
Annexe de la décision n°08/2010/CM/UEMOA
Décision n°07/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des produits cosmétiques dans les Etats membres de l'UEMOA
Annexe de la décision n°07/2010/CM/UEMOA
Décision n°06/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des compléments nutritionnels dans les Etats membres de l'UEMOA
Annexe de la décision n°06/2010/CM/UEMOA
Règlement n°09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures extérieures des Etats membres de l'UEMOA
Annexe aux règlement n°09/2010/CM/UEMOA
Règlement n°08/2010/CM/UEMOA portant modification du règlement n°02/2006/Cm/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments
Règlement n°08/2010/CM/UEMOA portant modification du règlement n°02/2006/Cm/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire
Règlement n°07/2010/CM/UEMOA portant statut du personnel de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement n°06/2010/CM/UEMOA relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA
Annexe du règlement n°06/2010/CM/UEMOA |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 21 juin 2010 |
Décision n°04/2010/CM/UEMOA portant adoption des modalités de mise en oeuvre du Programme d'Appui Technique et Financier de l'UEMOA à la Guinée Bissau
Décision n°05/2010/CM/UEMOA relative à la prise en charge des contributions financières des Etats membres de l'UEMOA au budget de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Règlement n°03/2010/CM/UEMOA portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l'UEMOA
Règlement n°04/2010/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises
Annexe au Règlement n°04/2010/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises
Recommandation n°01/2010/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Economique des Etats membres de l'Union pour l'année 2011
Rapport semestriel d'exécution de la Surveillance Multilatérale (édition de juin 2010)
Annexe statistique de la surveillance multilatérale de juin 2010 |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bissau, 30 mars 2010 |
Directive n° 02/2010/CM/UEMOA portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de l’UEMOA
Directive n° 01/2010/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul des indices harmonises de la production industrielle (IHPI) et des soldes d’opinion dans l’industrie au sein des Etats membres de l’UEMOA
Décision n° 03/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République TOGOLAISE au titre de la période 2010-2014
Décision n° 02/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du MALI au titre de la période 2010-2014
Décision n° 01/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de GUINEE-BISSAU au titre de la période 2010-2014
Règlement n° 03/2010/CM/UEMOA relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA
Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA relatif aux Fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l'UEMOA
Règlement n° 01/2010/CM/UEMOA portant modalités de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres de l’UEMOA (IHPC base 2008) |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 29 décembre 2009 |
Règlement n° 18/2009/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction du siège du Parlement de l'UEMOA
Règlement n°17/2009/CM/UEMOA portant adoption du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2010
Annexe au règlement du budget 2010
Règlement n°16/2009/CM/UEMOA portant affectation du produit de Prélèvement Communautaire de la Solidarité pour l'exercice 2010 |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Cotonou, 17 décembre 2009 |
Décision n°39/2009/CM/UEMOA portant création et gestion des corridors de l'Union
Décision n°38/2009/CM/UEMOA modifiant les Articles 2 et 5 de la Décision N° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposes aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA
Décision n°38/2009/CM/UEMOA modifiant les Articles 2 et 5 de la Décision N° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposes aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA
Décision n°37/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière de l'UEMOA (DECOFI)
Décision n°36/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Etude Supérieure de Comptabilité et de Gestion Financière de l'UEMOA (DESCOGEF)
Décision n°35/2009/CM/UEMOA portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA
Décision n°34/2009/CM/UEMOA portant adoption des critères et indicateurs de la transition fiscale au sein de l'UEMOA
Décision n°33/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme d'Appui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de l'UEMOA(PAFP)
Annexe de la Décision 33/2009/CM/UEMOA
Décision n°32/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2010-2014
Décision n°31/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2010-2014
Décision n°30/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2010-2014
Décision n°29/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2010-2014
Décision n°28/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2010-2014
Décision n°27/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2010-2014
Décision n°26/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2010-2014
Décision n°25/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2010-2014
Règlement n°15/2009/CM/UEMOA, portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Lomé, 25 septembre 2009 |
Décision n°04/2009/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional de Sécurité Routière (CRSR) de l'UEMOA
Décision n°05/2009/CM/UEMOA portant approbation et autorisation de signature d'un accord entre la Communauté européenne et l'UEMOA sur certains aspects des services aériens
Décision n°06/2009/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie de la l'UEMOA dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)
Annexe décision n°06/2009/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie de la l'UEMOA dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)
Décision n°07/2009/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)
Décision n°08/2009/CM/UEMOA portant création du Fonds de Développement Energie (FDE)
Directive n°11/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des stratégies d'entretien routier dans les Etats membres de l'UEMOA
Annexe 1 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: grille d'évaluation des différents niveaux de dégradations des éléments du réseau routier communautaire
Annexe 2 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: noyau commun des éléments accessibles au sein des banques de données routières
Annexe 3 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: tâches de l'entretien courant des routes revêtues
Annexe 4 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: indicateurs de qualité de service
Directive n°12/2009/CM/UEMOA portant institution d'un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA
Directive n°13/2009/CM/UEMOA portant institution de l'audit de sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA
Directive n°14/2009/CM/UEMOA portant institution et organisation d'un système d'information sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres de l'UEMOA
Directive n°15/2009/CM/UEMOA portant organisation du système de formation à l'obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l'UEMOA
Directive n°16/2009/CM/UEMOA relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l'UEMOA
Recommandation n°02/2009/CM/UEMOA relative à l'institution de l'éducation à la sécurité routière dans les systèmes éducatifs des Etats membres de l'UEMOA
Règlement n°08/2009/CM/UEMOA portant adoption du statut du réseau routier communautaire de l'UEMOA et de ses modalités de gestion
Annexe au Règlement n°08/2009/CM/UEMOA portant adoption du statut du réseau routier communautaire de l'UEMOA et de ses modalités de gestion |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 26 juin 2009 |
Directive n°05/2009/CM/UEMOA, modifiant la directive n°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Directive n°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l'UEMOA
Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA
Directive n°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l'Etat au sein de l'UEMOA
Directive n°09/2009/CM/UEMOA portant Plan Comptable de l'Etat (PCE) au sein de l'UEMOA
Directive n°10/2009/CM/UEMOA portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE) au sein de l'UEMOA
Recommandation n°01/2009/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2010
Règlement n°05/2009/CM/UEMOA, modifiant le règlement n°11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Règlement n°06/2009/CM/UEMOA portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l'UEMOA
Règlement n°07/2009/CM/UEMOA portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Abidjan, 27 mars 2009 |
Règlement n°01/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans l'UEMOA
Règlement n°02/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'UEMOA
Règlement n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'UEMOA
Règlement n°04/2009/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des règles régissant l'homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l'UEMOA
Directive n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA
Directive n°02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur Valeur Ajoutée
Directive n°03/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accises
Directive n°04/2009/CM/UEMOA instituant un guichet unique de dépôt des Etats financiers dans les Etats membres de l'UEMOA
Décision n°01/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme Indicatif Régional de Développement Urbain des Etats membres de l'UEMOA
Annexe de la décision n°01/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme Indicatif Régional de Développement Urbain des Etats membres de l'UEMOA
Décision n°02/2009/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional des Régulateurs du secteur de l'Energie des Etats membres de l'UEMOA |
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA:
Ouagadougou, 17 mars 2009 |
Communiqué final de la 13è session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA
Déclaration de la 13è session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA
Protocole additionnel n°I/2009/CCEG/UEMOA modifiant le protocole additionnel n°III/2001, institutuant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
Acte additionnel n°01/2009/CCEG/UEMOA instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissants de l'Union
Acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA
Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA
Acte additionnel n°04/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°02/97 du 23 juin 1997 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Acte additionnel n°05/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999, modifié relatif au pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Niamey, 19 décembre 2008 |
Communiqué de presse
Règlement n°20/2008/CM/UEMOA portant adoption du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2009
Règlement n°19/2008/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2009
Règlement n°18/2008/CM/UEMOA portant autorisation du programme de rénovation des immeubles et des installations techniques du siège de la Commission de l'UEMOA et ouverture de crédits de paiement
Règlement n°17/2008/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction d'un complexe administratif de l'UEMOA et ouverture de crédits de paiement
Règlement n°16/2008/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2008
Annexe Règlement n°16/2008/CM/UEMOA
Règlement n°15/2008/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2008 |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bamako, 26 septembre 2008 |
Directive n°08/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les Etats membres de l'UEMOA
Règlement n°08/2008/CM/UEMOA portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l'UEMOA et des règles d'assistance en matière fiscale
Règlement n°09/2008/CM/UEMOA déterminant des procédures simplifiées de dédouanement
Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en douane
Règlement n°11/2008/CM/UEMOA fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d'intérêt du crédit et de la remise spéciale
Règlement n°12/2008/CM/UEMOA fixant la liste des marchandises exclues du transit
Règlement n°13/2008/CM/UEMOA fixant la liste de marchandises interdites à titre permanent des entrepôts de stockage
Règlement n°14/2008/CM/UEMOA portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d'installation et d'exploitation de la zone franche |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA
Dakar, 26 juin 2008 |
Recommandation n°01/2008/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2008
Directive n°07/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des chirurgiens-dentistes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
Directive n°06/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des pharmaciens ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
Directive n°06/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des pharmaciens ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
Directive n°05/2008/CM/UEMOA portant harmonisation du régime fiscale des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire
Décision n°15/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité réaménagé de la République togolaise au titre de la période 2008-2010
Décision n°14/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Sénégal au titre de la période 2008-2010
Décision n°13/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger réaménagé au titre de la période 2008-2010
Annexe de la décision n°13/2008/CM/UEMOA
Annexe statistique de la décision n°13/2008/CM/UEMOA
Décision n°12/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2008-2010
Décision n°11/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2008-2010
Décision n°10/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2008-2010
Rapport semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale de juin 2008
Annexe statistique de la surveillance multilatérale de juin 2008 |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 28 mars 2008 |
Règlement n°01/2008/CM/UEMOA portant Règlement financier des Organes de l'UEMOA
Règlement n°02/2008/CM/UEMOA relatif aux transports maritimes au sein de l'UEMOA
Règlement n°03/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaires de transport maritime au sein de l'UEMOA
Règlement n°04/2008/CM/UEMOA relatif à la sécurité et à la sureté maritimes au sein de l'UEMOA
Règlement n°05/2008/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/2007 du 06 avril 2007, portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA, basée sur la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Annexe du Règlement n°05/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/2007 du 06 avril 2007, portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA, basée sur la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Directive n°01/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l'UEMOA
Directive n°02/2008/CM/UEMOA relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l'environnement marin au sein de l'UEMOA
Directive n°03/2008/CM/UEMOA relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA
Directive n°04/2008/CM/UEMOA portant mise en place d'un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l'UEMOA
Décision n°01/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2008-2010
Annexe de la décision n°01/2008/CM/UEMOA du Bénin - Matrices
Annexe de la décision n°01/2008/CM/UEMOA du Bénin - Annexes statistiques
Annexe de la décision n°01/2008/CM/UEMOA du programme pluriannuel du Bénin
Décision n°02/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de l'année 2008-2010
Décision n°03/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2008-2010
Décision n°04/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2008-2010
Décision n°05/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2008-2010
Annexe de la décision n°05/2008/CM/UEMOA du Mali - Annexes statistiques
Annexe de la décision n°05/2008/CM/UEMOA du programme pluriannuel du Mali
Décision n°06/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2008-2010
Décision n°07/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2008-2010
Décision n°08/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2008-2010
Décision n°09/2008/CM/UEMOA portant modification de la décision n°9/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA
Rapport semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale
Annexes statistiques du rapport de la surveillance multilatérale |
Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA :
Ouagadougou, 17 janvier 2008 |
Acte additionnel n°01/2008/CCEG/UEMOA portant adoption de la politique commune d'amélioration de l'environnement de l'UEMOA
Rapport définitif volume 1: grandes orientations de la Politique Commune d'Amélioration de l'Environnement (PCAE)
Rapport définitif volume 2: grandes orientations de la Politique Commune d'Amélioration de l'Environnement (PCAE) |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 23 novembre 2007 |
Communiqué de presse
Règlement n° 13/2007/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2007
Règlement n° 14/2007/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2007
Règlement n° 15/2007/CM/UEMOA portant affectation du produit communautaire de solidarité pour l'exercice 2008
Règlement n° 16/2007/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2008
Annexe au Règlement n° 16/2007/CM/UEMOA
Annexe au Règlement n° 16/2007/CM/UEMOA: budgets spéciaux |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bissau, 17 septembre 2007 |
Règlement n° 10/2007/CM/UEMOA portant définition de la notion de la masse critique d'Etats membres dans le cadre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Règlement n° 11/2007/CM/UEMOA modifiant l'article 91 du Règlement n° 01/95/CM/UEMOA du 1er août 1995 portant statut des fonctionnaires de l'UEMOA
Règlement n° 12/2007/CM/UEMOA portant création et modalité de fonctionnement du comité consultatif régional des filières agricoles au sein de l'UEMOA |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 04 juillet 2007 |
Décision n° 11/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2007-2008
Décision n° 12/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité réaménagé de la République togolaise au titre de la période 2007-2008
Directive n° 02/2007/CM/UEMOA portant instauration d'une période unique de tenue du baccalauréat dans les Etats membres de l'Union
Directive n° 03/2007/CM/UEMOA portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les Universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOA
Directive n° 04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement n° 09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'UEMOA
Recommandation n° 01/2007/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique pour les Etats membres de l'Union au titre de l'année 2008 |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Lomé, 06 avril 2007 |
Décision n° 01/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2007-2009
Décision n° 02/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2007-2009
Décision n° 03/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2007-2009
Décision n° 04/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2007-2009
Décision n° 05/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2007-2009
Décision n° 06/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2007-2009
Décision n° 07/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2007-2009
Décision n° 08/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2007-2009
Décision n° 09/2007/CM/UEMOA portant modification de la Décision N° 14/2006/CM/UEMOA du 08 septembre 2006, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Décision n° 10/2007/CM/UEMOA déterminant le régime de pension de retraite des Membres de la Commission de l'UEMOA
Directive n°01/2007/CM/UEMOA modifiant la Directive N° 06/2001/CM/UEMOA portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA
Règlement n°01/2007/CM/UEMOA portant adoption du code communautaire de l'aviation civile des Etats membres de l'UEMOA
Règlement n°02/2007/CM/UEMOA relatif à la mise en œuvre du programme régional de lutte contre l'érosion côtière de l'UEMOA (PRLEC/UEMOA)
Règlement n°3/2007/CM/UEMOA relatif à la mise en place du Programme régional de Biosécurité de l'UEMOA (PRB/UEMOA)
Règlement n°04/2007/CM/UEMOA portant modalité de fonctionnement du Comité consultatif sur l'harmonisation des politiques et des législations des Etats membres de l'UEMOA en matière de pêche et d'aquaculture
Règlement n°05/2007/CM/UEMOA portant adoption du Plan d'aménagement concerté des pêches et aquaculture au sein de l'UEMOA
Règlement n°06/2007/CM/UEMOA portant adoption du Plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l'espace UEMOA
Règlement n°07/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'UEMOA
Règlement n°08/2007/CM/UEMOA portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Annexe Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Bénin 2007-2009
Annexes Statistiques 1 pour les programmes pluriannuels du Benin 2007-2009
Annexes Statistiques 2 pour les programmes pluriannuels du Benin 2007-2009
Annexe Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina 2007-2009
Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Burkina 2007-2009
Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Mali 2007-2009
Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Mali 2007-2009
Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Niger 2007-2009
Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Niger 200672009
Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Sénégal 2007-2009
Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Sénégal 2007-2009
Annexe Règlement 01 Code communautaire de l'aviation civile des Etats membres de l'UEMOA
Annexe Règlement 02 programme Erosion côtière
Annexe Règlement 03 programme BIOSECURITE_UEMOA
Annexe Règlement 05 plan concerté des pêches
Annexe Règlement 06 Plan directeur filières agricoles |
Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA :
Ouagadougou, 20 janvier 2007 |
Acte additionnel n°04/2007/CCEG/UEMOA Instituant une nouvelle période transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Acte additionnel n°03/2007/CCEG/UEMOA portant renouvellement de mandat, nomination et fin de mandats des Membres de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte additionnel n°02/2007/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte additionnel n°01/2007/CCEG/UEMOA portant nomination des Membres de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) |
Autres décisions : |
Acte additionnel n°05/2007/CCEG/UEMOA portant nomination et fin de mandat d'un Membre de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 16 décembre 2006 |
Directive n°08/2006/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission assistée des Représentants des Etats membres, d'ouvrir et de conduire des négociations avec la Commission européenne en vue de l'introduction d'une clause communautaire de désignation dans les accords aériens entre les Etats membres de l'UEMOA et les Etats membres de l'Union européenne
Décision n°15/2006/CM/UEMOA relative à la mise en œuvre des actions prioritaires du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA
Règlement n°15/2006/CM/UEMOA portant affectation du produit prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2006
Décision n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme d'harmonisation de la fiscalité directe au sein de l'UEMOA
Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007
Annexe 1 du Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007
Annexe 2 du Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007
Règlement n°17/2006/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Annexe du règlement N°17/2006/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Lomé, 08 septembre 2006 |
Règlement n°11/2006/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2006
Règlement n°12/2006/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2006
Règlement n°13/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil comptable ouest africain dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) modifié
Règlement n°14/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil permanent de la profession comptable dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) modifié
Décision n°13/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2006-2008
Décision n°14/2006/CM/UEMOA portant modification de la décision n°12/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Annexe de l'état d'avancement de la mise en place des structures nationales du SYSCOA dans les Etats membres de l'UEMOA |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 29 juin 2006 |
Décision n° 11/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de la convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2006-2008
Annexe Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Guinée-Bissau 2006-2008
Décision n° 12/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme de restructuration et de mise à niveau de l'Industrie des Etats membres de l'UEMOA
Annexe Programme de restructuration et de mise à niveau de l'Industrie des Etats membres de l'UEMOA
Recommandation n° 01/2006/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2007
Règlement n° 07/2006/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires
Règlement n° 08/2006/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul de l'inflation sous-jacente dans les Etats membres de l'UEMOA
Règlement n° 09/2006/CM/UEMOA portant adoption des règles spécifiques applicables aux intervenants agrées du marché financier régional
Annexes Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agrées du marché financier régional de l'UEMOA |
Autres décisions: |
Acte additionnel n° 04/2006 portant nomination de Monsieur Jérôme BRO GREBE en qualité de Membre de la Commission de l'UEMOA
Règlement N°05/2006/CM/UEMOA relatif à la libre circulation et à l'établissement des experts-comptables et des comptables agrées ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA
Règlement N° 06/2006/CM/UEMOA fixant les modalités d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA) |
Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UEMOA :
Niamey, 27 mars 2006 |
Acte additionnel n° 02/2006 portant modification de l'acte additionnel n° 04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Acte additionnel n° 03/2006 - un Fonds régional de Développement Agricole dénommé "FRDA" |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Abidjan, 23 mars 2006 |
Décision n° 01/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2006-2008
Décision n° 02/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2006-2008
Décision n° 03/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2006-2008
Décision n° 04/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2006-2008
Décision n° 05/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2006-2008
Décision n° 06/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2006-2008
Décision n° 07/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2006-2008
Décision n° 08/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2006-2008
Décision n° 09/2006/CM/UEMOA portant création du Comité des Régularisations nationaux de Télécommunications des Etats membres de l'UEMOA
Décision n° 10/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA
Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications
Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services
Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications
Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau
Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation de la tarification des services de télécommunications
Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régularisation en matière de télécommunications
Directive n°07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire
Règlement n°01/2006/CM/UEMOA portant création et modalités de fonctionnement d'un comité vétérinaire au sein de l'UEMOA
Règlement n°02/2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire
Règlement n°3/2006/CM/UEMOA instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l'UEMOA
Règlement n°04/2006/CM/UEMOA instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA
Annexe Programme pluriannuel de convergence actualisé du Bénin 2006-2008
Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Mali 2006-2008
Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Mali 2006-2008
Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Niger 2006-2008
Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Niger 2006-2008
Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Sénégal 2006-2008
Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Sénégal 2006-2008
Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Togo 2006-2008
Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Sénégal 2006-2008 |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bamako, 16 décembre 2005 |
Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement n°15/2005/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005, portant modification du règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement n°16/2005/CM/UEMOA portant modification du règlement n°19/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 modifiant le règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999, portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Décision n°15/2005/CM/UEMOA portant modalités pratiques d'application du plan régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Décision n°16/2005/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi pour la suppression des barrières non tarifaires
Décision n°17/2005/CM/UEMOA portant adoption du document de stratégie régionale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA dans l'UEMOA
Directive n°06/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des médecins ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des architectes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
Directive n°08/2005/CM/UEMOA relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 09 décembre 2005 |
Règlement n° 12/2005/CM/UEMOA portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité pour l'exercice 2006
Règlement n° 13/2005/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'UEMOA pour l'exercice 2006
Annexe Règlement n° 13/2005/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'UEMOA pour l'exercice 2006
Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et de délégations de service public dans l'UEMOA
Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régularisation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 16 septembre 2005 |
Règlement n°05/2005/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement n°06/2005/CM/UEMOA relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d'équipage de conduite avion
Annexe au Règlement n°06/2005/CM/UEMOA
Règlement n°07/2005/CM/UEMOA relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs civils
Annexe au Règlement n°07/2005/CM/UEMOA
Règlement n°08/2005/CM/UEMOA relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l'aéronautique civile
Annexe au Règlement n°07/2005/CM/UEMOA
Règlement n°09/2005/CM/UEMOA relatif aux conditions techniques d'exploitation d'un avion par une entreprise de transport aérien public
Annexe au Règlement n°09/2005/CM/UEMOA
Règlement n°10/2005/CM/UEMOA relatif a l'agrément des ateliers d'entretien des aéronefs civils
Annexe au Règlement n°10/2005/CM/UEMOA
Règlement n°11/2005/CM/UEMOA relatif a la sûreté de l'aviation civile au sein des États membres de l'UEMOA
Décision n°13/2005/CM/UEMOA portant adoption d'un mécanisme communautaire de supervision de la sécurité de l'aviation civile dans les États membres de l'UEMOA.
Directive n°01/2005/CM/UEMOA sur l'égalité de traitement des étudiants ressortissants de l'UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d'accès aux institutions publiques d'enseignement supérieur des Etats membres de l'Union
Directive n°02/2005/CM/UEMOA relative aux positions communes de négociation des Etats membres de l'UEMOA pour la sixième conférence ministérielle de l'OMC a Hong Kong
Annexe à la Directive n°02/2005/CM/UEMOA
Directive n°03/2005/CM/UEMOA portant modalités de désignation du porte-parole des États membres de l’UEMOA au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce. |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 4 juillet 2005 |
Règlement n°01/2005/CM/UEMOA portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation, et de métrologie dans l'UEMOA
Règlement n°02/2005/CM/UEMOA relatif a l'harmonisation de la réglementation pharmaceutique dans les Etats membres de l'UEMOA
Règlement n°03/2005/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23/2002/CM/uemoa du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif exterieur commun de l'union Économique et Monetaire ouest africaine (uemoa)
Règlement n°04/2005/CM/UEMOA portant harmonisation des réglementations relatives a l'importation, a la commercialisation, a l'utilisation et a la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des équipements les contenant
Décision n°11/2005/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de la Guinée Bissau au titre de la période 2005-2007
Décision n°11/2005/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de la Guinée Bissau au titre de la période 2005-2007
Décision n°12/2005/CM/UEMOA portant modification de la Décision n°04/2004/CM/UEMOA du 05 juillet 2004 relative a la liste des personnes, entités ou organismes vises par le gel des fonds et autres ressources financieres dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (uemoa)
Recommandation n°01/2005/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique pour les Etats membres de l'Union au titre de l'année 2006 |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Cotonou, 26 mars 2005 |
Décision n°01/2005/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2005-2007
Décision n°02/2005/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2005-2007
Décision n°03/2005/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2005-2007
Décision n°04/2005/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2005-2007
Décision n°05/2005/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2005-2007
Décision n°06/2005/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2005-2007
Décision n°07/2005/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2005-2007
Décision n°08/2005/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Togo au titre de la période 2005-2007
Décision n°09/2005/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2005-2007
Décision n°10/2005/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République du Mali au titre de la période 2005-2007 |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 9 décembre 2004 |
Règlement n° 07/2004/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)pour l'exercice 2005.
Règlement n° 08/2004/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2005.
Annexes I
Annexes II
Annexes III
Recommandation 04/2004/CM/UEMOA relative aux négociations des accords commerciaux et d'investissement entre l'UEMOA et les pays tiers. |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Lomé, 17 septembre 2004 |
Décision n°05/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau au titre de la Période 2004-2006
Annexe I à la Décision n°05/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau au titre de la Période 2004-2006
Annexe II à la Décision n°05/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau au titre de la Période 2004-2006
Décision n°06/2004/CM/UEMOA relative au Programme d'Actions Communes pour la Production, la Circulation et la Conservation de l'Image au sein des États membres de l'UEMOA.
Annexe à la Décision n°06/2004/CM/UEMOA relative au Programme d'Actions Communes pour la Production, la Circulation et la Conservation de l'Image au sein des États membres de l'UEMOA.
Règlement n°04/2004/CM/UEMOA modifiant le Règlement n° 03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement n°05/2004/CM/UEMOA modifiant le Règlement n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement n°06/2004/CM/UEMOA modifiant le Chapitre 8 du Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un Référentiel Commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (syscoa)
Annexe au Règlement n°06/2004/CM/UEMOA modifiant le Chapitre 8 du Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un Référentiel Commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (syscoa)
Directive n°01/2004/CM/UEMOA portant statut des Administrations de l'Aviation Civile des États membres de l'UEMOA |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 05 juillet 2004 |
Décision n°02/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau titre de la Période 2004-2006
Décision n°03/2004/CM/UEMOA modifiant l'article 3 de la Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un Programme Communautaire de Construction de Postes de Contrôle Juxtaposés aux Frontières entre les États membres de l'UEMOA.
Décision n°04/2004/CM/UEMOA portant modification de la Décision n°06/2003/CM/UEMOA du 26 juin 2003 relative a la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Règlement n°03/2004/CM/UEMOA fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des États membres de lUEMOA.
Recommandation n°02/2004/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des États membres de l'Union pour l'année 2005
Recommandation n°03/2004/CM/UEMOA relative au mode de financement des organisations régionales et sous régionales |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Cotonou, 18 mai 2004 |
Décision n°01/2004/CM/UEMOA portant adoption du Programme Économique Régional (PER) 2004 - 2008
version française
version anglaise
Règlement n° 01 /2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Exterieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Annexe au Règlement n° 01 /2004/CM/UEMOA |
Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UEMOA :
Niamey, 10 janvier 2004 |
Acte Additionnel n° 01/2004 abrogeant l’Acte additionnel n°02/2003 du 29 janvier 2003, portant nomination du Président de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
Acte additionnel n° 02/2004 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte additionnel n° 03/2004 portant adoption de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA
Annexe : document - cadre d'orientations générales de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA:
Lomé, 22 décembre 2003 |
Décision n°07/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République du Bénin au titre de la période 2004-2006 (Annexes I and Annexes II)
Décision n°08/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, du Burkina Faso au titre de la période 2004-2006 (Annexes I and Annexes II)
Décision n°09/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2004-2006.
Décision n°10/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de la Guinee Bissau au titre de la période 2004-2006
Décision n°11/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République du Mali au titre de la Période 2004-2006 (Annexes I)
Décision n°12/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Niger au titre de la Période 2004-2006 (Annexes I)
Décision n°13/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2004-2006 (Annexes I)
Décision n°14/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2004-2006 (Annexes I)
Décision n°15/2003/CM/UEMOA portant adoption de l'agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA (Annexes I)
Décision n°16/2003/CM/UEMOA relative au programme d'actions pour la promotion et le financement des PME dans l'UEMOA (Annexes I)
Règlement n°18/2003/CM/UEMOA portant adoption du code minier communautaire de l'UEMOA
Règlement nº 19/2003/CM/UEMOA modifiant le Règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'UEMOA, modifié |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bamako, 11 septembre 2003 |
RÈGLEMENT N° 13/2003/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Annexe au RÈGLEMENT N° 13/2003/CM/UEMOA |
Session Ordinaire du CIP consacrée à la crise en Côte d'Ivoire
Lomé, 21 au 30 juillet 2003 |
Résolution n° 004 /2003/CIP relative à l'envoi d'une mission du comité interparlementaire en Guinée-Bissau
Résolution n° 005 /2003/CIP relative à l'envoi de missions d'observateurs du CIP dans le cadre d'élections organisées dans les États membres de l'Union |
Session Extraordinaire du CIP consacrée à la crise en Côte d'Ivoire
Lomé, 18 au 20 juillet 2003 |
Résolution n° 002 /2003/CIP sur l'organisation d'une mission de solidarité en Côte d'Ivoire
Résolution n° 003 /2003/CIP sur la création d'un mécanisme interne d'alerte et de suivi des conflits
Recommandations |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA
Dakar, 26 juin 2003 |
Décision n°03/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
Décision n°04/2003/CM/UEMOA portant adoption du Programme de restructuration et de mise a niveau de l'industrie des États membres de l'UEMOA
Annexe I
Annexe II
Décision n° 05/2003/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers
Directive n°02/2003/CM/UEMOA/ relative aux mesures rectificatives au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, actualisé de la République Togolaise au titre de la période 2003-2005
Directive n°03/2003/CM/UEMOA donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et la République Arabe d'Egypte
Directive n°04/2003/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et la République Algérienne Démocratique et Populaire
Directive n°05/2003/CM/UEMOA donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et la République Libanaise
Directive n° 06/2003/CM/UEMOA relative aux positions communes de négociation des Etats membres de l'UEMOA pour la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à Cancun
Recommandation n°01/2003/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Economique des États membres de l'Union pour l'année 2004 |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA:
Ouagadougou, 23 mai 2003 |
Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA, portant Code Communautaire Antidumping |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA:
Ouagadougou, 20 mars 2003 |
Règlement n° 02/2003/CM/UEMOA relatif a la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
Règlement n° 03/2003/CM/UEMOA établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol
Règlement n° 04/2003/CM/UEMOA fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union
Décision n° 01/2003/CM/UEMOA/ relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
Décision n° 02/2003/CM/UEMOA/ relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2003-2005
Directive n° 01/2003/CM/UEMOA relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de l’Union |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA:
Ouagadougou, 20 mars 2003 |
Décision n° 180/2003/PCOM portant création et organisation des services de la Commission de l'UEMOA, remplace la Décision n° 936/2002/PCOM.
Décision n°06/2004/COM/UEMOA portant décision de ne pas soulever d'objections à l'égard des lois portant diverses dispositions relatives au régime juridique et fiscal unique et harmonisé applicable dans la république du Benin et dans la république Togolaise dans le cadre de la réalisation du projet gazoduc de l'Afrique de l'Ouest
Décision n° 002/2005/COM/UEMOA portant attestation négative à l'égard des accords créant des entreprises communes dans le cadre de la réalisation, de l'exploitation du gazoduc de l'Afrique de l'ouest et de la vente du gaz naturel sur les marchés du Benin et du Togo
Décision n° 005/2005/COM/UEMOA portant interdiction d'exonérer le clinker importé |
Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'ÉTAT et de Gouvernement de l'UEMOA :
Dakar, 29 janvier 2003 |
Traité portant création du Parlement de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte additionnel n° 01/2003 portant nomination des membres de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte additionnel n°02/2003 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte additionnel n°03 /2003 modifiant l'Acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les états membres de l'UEMOA
Acte additionnel n° 04 /2003 instituant une période transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA par une subvention de la Commission
Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 27 janvier 2003 |
Règlement n° 01/2003/CM/UEMOA portant ouverture, organisation et fonctionnement du guichet agricole au sein du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale (FAIR) |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Lomé, 19 décembre 2002 |
Règlement n° 25/2002/CM/UEMOA modifiant les articles 4 et 5 du Règlement N°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA
Décision n° 14/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République du Bénin au titre de la période 2003-2005
Annexes
Programme pluriannuel
Annexes statistiques
Décision n° 15/2002/CM/UEMOA/ relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
Décision n° 16/2002/CM/UEMOA/ relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2003-2005
Décision n° 17/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2003-2005
Décision n° 18/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République du Mali au titre de la période 2003-2005
Programme pluriannuel
Annexes statistiques
Décision n° 19/2002/CM/UEMOA/ relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2003-2005
Programme pluriannuel
Annexes statistiques
Décision n° 20/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2003-2005
Décision n° 21/2002/CM/UEMOA/ relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République Togolaise au titre de la période 2003-2005
Programme pluriannuel
Annexes statistiques |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 18 novembre 2002 |
Règlement n° 16/2002/CM/UEMOA abrogeant le règlement n° 18/99/CM/UEMOA fixant le montant du produit du PCS affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régional des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 2000
Règlement n° 17/2002/CM/UEMOA portant modification de l'article 1er du règlement n° 09/2000/CM/UEMOA fixant le montant du produit du PCS affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 2001
Règlement n° 18/2002/CM/UEMOA portant affectation de Produits du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) des exercices 2000 et 2001
Règlement n° 19/2002/CM/UEMOA portant modification du budget général des organes de l'UEMOA pour l'exercice 2002
Règlement n° 20/2002/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction du siège de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes
Règlement n° 21/2002/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2003
Règlement n° 22/2002/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2003
Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Annexes au règlement n° 23/2002/CM/UEMOA : La Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), conformément à la version 2002 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises.
Règlement n° 24/2002/CM/UEMOA fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires
Décision n°13/2002/CM/UEMOA portant nomination des membres et du président du jury de l'examen du diplôme d'études supérieures de comptabilité et gestion financière de l'UEMOA (DESCOGEF) |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Cotonou, 19 septembre 2002 |
Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) dans les Etats membres de l'UEMOA.
Règlement n° 12/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA.
Annexe au règlement n° 12/2002/CM/UEMOA
Règlement n° 13/2002/CM/UEMOA portant détermination des éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaire des produits industriels au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Directive n°06/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA (Annexe à la directive n° 06/2002/CM/UEMOA)
Directive n°07/2002/CM/UEMOA relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) (Annexe à la directive n° 07/2002/CM/UEMOA)
Directive n°08/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux
Décision n°10/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004
Décision n°11/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004
Décision n°12/2002/CM/UEMOA autorisant la Commission a participer au capital social de la société holding «groupe de la banque régionale de solidarité (BRS-SA) » |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 27 juin 2002 |
Règlement n° 07/2002/CM/UEMOA relatif à l'agrément de transporteur aérien au sein de l'UEMOA.
Règlement n° 08/2002/CM/UEMOA relatif aux tarifs de passagers, de fret et poste applicables aux services aériens à l'intérieur, de et vers les Etats membres de l'UEMOA.
Règlement n° 09/2002/CM/UEMOA portant amendement de l'Annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Décision n°06/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2002-2004.
Décision n°07/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004.
Décision n° 08/2002/CM/UEMOA portant adoption du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA.
Annexe : Le programme commun du transport aérien
Décision n° 09/2002/CM/UEMOA portant adoption d'une Charte et d'un programme d'appui et de développement des centres d'excellence régionaux au sein de l'UEMOA.
Directive n°04/2002/CM/UEMOA relative à la réforme et au financement des Conseils des Chargeurs des Etats membres de l'UEMOA.
Directive n° 05/2002/CM/UEMOA relative aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l'aviation civile au sein de l'UEMOA.
Recommandation n° 01/2002/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2003.
Recommandation n° 02/2002/CM/UEMOA relative à la simplification et à l'harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l'UEMOA.
Annexe :
programme de simplification et d'harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l'UEMOA.
Annexes au programme. |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Abidjan, 23 mai 2002 |
Décision 01/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2002-2004.
Décision 02/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004.
Décision 03/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2002-2004.
Décision 04/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2002-2004.
Décision 05/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Togo au titre de la période 2002-2004.
Règlement 02/2002/CM/UEMOA relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur de l'UEMOA.
Règlement 03/2002/CM/UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de positions dominantes à l'intérieur de l'UEMOA.
Règlement 04/2002/CM/UEMOA relatif aux aides d'État à l'Intérieur de l'UEMOA et aux modalités d'applications de l'article 88(c) du traité.
Règlement n°5/2002/CM/UEMOA portant régime fiscal des titres d'État émis par les États membres de l'UEMOA en représentation des concours consolidés de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
Directive 01/2002/CM/UEMOA relative à la transparence des relations financières d'une part entre les états membres et les entreprises publiques, et d'autre part entre les Etats membres et les organisations internationales ou étrangères.
Directive 02/2002/CM/UEMOA relative à la coopération entre la commission et les structures nationales de concurrence des Etats membres pour l'application des articles 88, 89 et 90 du trait2 de l'UEMOA.
Directive 03/2002/CM/UEMOA relative à la notification du règlement portant valeur en douane des marchandises à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) |
Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'ÉTAT et de Gouvernement de l'UEMOA :
Dakar, 19 décembre 2001 |
Protocole additionnel N° III instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
Acte additionnel n° 03/2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA
Acte additionnel n° 04/2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA
Acte additionnel n° 05/2001 relatif à la promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, décembre 2001 |
Décision n° 12/2001/CM/UEMOA adoptant les ressources allouées au fonds d’aide à l’intégration régional des États membres de l’UEMOA (fair) au titre du programme d’intervention.
Décision n° 13/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Bénin au titre de la période 2002-2004.
Décision n° 14/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilise, de croissance et de solidarité, actualisé du Burkina Faso au titre de la période 2002-2004.
Décision n° 15/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Côte d’Ivoire au titre de la période 2002-2004.
Décision n°16/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004.
Décision n° 17/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Mali au titre de la période 2002-2004.
Décision n°18/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuelde convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualise de la République du Niger au titre de la période 2002-2004.
Décision n° 19/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2002-2004.
Décision n°20/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004.
Règlement n°13 /2001/CM/UEMOA modifiant l’annexe 1 du Règlement n° 01/99/cm/UEMOA fixant les modalités d’intervention et de gestion du fonds d’aide a l’intégration régionale des Etats membres de l’UEMOA (fair).
Recommandation N° 03/2001/CM/UEMOA relative a la mise en œuvre d’un programme communautaire en matière d'artisanat de l'UEMOA. |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 26 novembre 2001 |
Décision n°08/2001/CM/UEMOA portant adoption et modalités de financement d’un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposes aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA.
Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA portant adoption du code des douanes de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) livre I : cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers.
annexe au reglement n° 09/2001/cm/uemoa portant adoption du code des douanes de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) - LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCÉDURES ET RÉGIMES DOUANIERS.
Règlement n°10 /2001/CM/UEMOA portant règlement financier des organes de l'union économique et monétaire ouest africaine.
Directive n° 06/2001/CM/UEMOA portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA.
Directive n° 07/2001/CM/UEMOA portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l’UEMOA. |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 20 septembre 2001 |
Décision N° 07/2001/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie communautaire et d’un réseau d’infrastructures routières au sein de l'UEMOA
Règlement n° 07/2001/CM/UEMOA modifiant certaines dispositions du règlement n°04/96/CM/UEMOA portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé système comptable ouest africain (syscoa) |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 06 juillet 2001 |
Directive N° 03/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001-2003.
Directive N°04/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel, de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2001-2003
Directive N° 05/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de La République Togolaise au titre de la période 2001-2003.
Règlement N° 06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les pays membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Recommandation N° 02/2001/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des État membres de l'Union pour l'année 2002 |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Lomé, 26 mai 2001 |
Directive N° 01/2001/CM/UEMOA relative aux positions communes des États membres de l'UEMOA pour les négociations commerciales multilatérales de l'OMC sur l'agriculture.
Directive N° 02/2001/CM/UEMOA relative à la participation de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) aux consultations et négociations entre les États membres et les institutions de Bretton Woods.
Règlement N° 03/2001/CM/UEMOA portant modification des articles premier et 19 du règlement N° 02/95/CM du 1er août 1995, portant régime applicable au personnel non permanent de l'UEMOA.
Règlement N° 04/2001/CM/UEMOA déterminant la procédure applicable aux intrants taxés plus fortement que certains produits finis.
Recommandation N° 01/2001/CM/UEMOA relative à la tenue du "Sommet Mondial de l'Alimentation : Cinq ans après" Rome, du 05 au 09 novembre 2001. |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Abidjan, 29 mars 2001 |
Règlement N° 02/2001/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du Règlement N° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.
Décision N° 01/2001/CM/UEMOA donnant mandat au Président du Conseil des Ministres en matière de modification du budget général des organes de l'UEMOA pour y incorporer des appuis extérieurs obtenus en cours d'exercice.
Décision N° 02/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé du Burkina Faso au titre de la période 2001 - 2003.
Décision N° 03/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001 - 2003.
Décision N° 04/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2001 - 2003.
Décision N° 05/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Niger au titre de la période 2001 - 2003.
Décision N° 06/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2001 - 2003. |
Décision adoptée par la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement de l'UEMOA :
Bamako le 14 décembre 2000 |
Acte Additionnel N° 01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA. |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou le 29 juillet 2000 |
Décision N° 03/2000/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du BÉNIN au titre de la période 2000-2002.
Décision N° 04/2000/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la du BURKINA FASO au titre de la période 2000-2002.
Décision N° 05/2000/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de COTE D'IVOIRE au titre de la période 2000-2002.
Décision N° 06/2000/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du GUINÉE BISSAU au titre de la période 2000-2002.
Décision N° 07/2000/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du MALI au titre de la période 2000-2002.
Décision N° 08/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du NIGER au titre de la période 2000-2002.
Décision N° 09/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du SÉNÉGAL au titre de la période 2000-2002.
Décision N° 10/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République TOGOLAISE au titre de la période 2000-2002.
Directive N° 03/2000/CM/UEMOA Donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat économique régional (APER) entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la Communauté européenne et ses Etats membres.
Recommandation N° 01/2000/CM/UEMOA Relative à la mise en œuvre, dans l'union, d'actions communes en matière de santé. |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar le 29 juin 2000 |
Règlement N° 02/2000/CM/UEMOA modifiant et complétant l'article 8 du règlement N° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du tarif extérieur commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Directive N° 02/2000/CM/UEMOA portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques.
Décision N° 01/2000/CM/UEMOA portant adoption du document de conception du projet de reforme des marchés publics des Etats membres de l'UEMOA.
Décision N° 02/2000/CM/UEMOA portant autorisation de versement de la contribution de l'UEMOA au Fonds Fiduciaire mis en place pour l'exécution du programme spécial régional pour la sécurité alimentaire dans les Etats membres de l'UEMOA (PSRSA/UEMOA). |
Décision adoptée par la Commission de l'UEMOA:
Règlement d'exécution n°3/2000/COM/UEMOA fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Suivi des Directives relatives à l'harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques au sein de l'UEMOA
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou le 30 mars 2000 |
Règlement N° 01/2000/CM/UEMOA portant modalités du contrôle de la Cour des Comptes.
Directive N° 01/2000/CM/UEMOA portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA. |
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar le 21 décembre 1999 |
Règlement N° 11/99/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA.
Règlement N° 12/99/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du règlement N° 05/CM/98/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.
Règlement N° 13/99/CM/UEMOA portant création du Comité de suivi des Directives relatives à l'harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques au sein de l'UEMOA.
Directive N° 02/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N° 05/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances.
Directive N° 03/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N° 06/97/CM/UEMOA relative au règlement général sur la comptabilité publique
Directive N° 04/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N° 04/98/CM/UEMOA relative à la nomenclature budgétaire de l'État (NBE UEMOA)
Directive N° 05/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N° 05/98/CM/UEMOA relative au Plan Comptable de l'État (PCE UEMOA)
Directive N° 06/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N° 06/98/CM/UEMOA relative au Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE UEMOA)
Tableau 1: Résumé des opérations financières de l'État
Tableau 2 : tableau détaillé des opérations financières et correspondances entre le TOFE et les nomenclatures budgétaire et comptable
Directive N° 07/99/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial entre l'UEMOA et la République Tunisienne
Recommandation N° 02/99/CM/UEMOA relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA.
Recommandation N° 03/99/CM/UEMOA relative à la mise en œuvre d'actions communes en matière de promotion et de renforcement du rôle de la femme dans l'UEMOA
Plan d'action communautaire pour le renforcement du rôle de la femme dans l'UEMOA. |
Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UEMOA :
Lomé le 8 décembre 1999 |
Acte Additionnel N° 04/99 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte Additionnel N° 05/99 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA
(La politique Industrielle Commune de l'UEMOA)
Acte Additionnel N° 06/99 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA
Acte Additionnel N° 07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) |
Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UEMOA :
Ouagadougou, 6 juin 1999 |
Décision N° 292/PC portant adoption d'un plan comptable général des organes de l'UEMOA
Le plan comptable général des organes de l'UEMOA (annexé à la décision N° 292/PC) |
Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UEMOA :
Niamey le 25 mars 1999 |
Règlement N°03/99/CM/UEMOA portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA
Annexe I au règlement
Annexe II au règlement
Règlement N°04/99/CM/UEMOA portant institution d'un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l'UEMOA.
Règlement N° 05/1999/CM/UEMOA portant valeur en douane des marchandises
Voir également: l'annexe au présent règlement |
Décisions adoptées lors du Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Lomé le 26 janvier 1999 |
Décision N° 01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) équivalant à une réduction de 80 % des droits d’entrée applicables aux produits de l’espèce importés de pays tiers, à l’exclusion le cas échéant, des taxes intérieures spécifiques ou ad valorem frappant les produits de l’espèce, que ceux-ci soient produits localement ou importés.
Liste des produits et entreprises agréés au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC).
Règlement N°02/99/CM/UEMOA fixant le montant du produit du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats Membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 1999.
Règlement N° 01/99/CM/UEMOA fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale (F.A.I.R)
Résumé du rapport d'activités de la Commission (juillet 97 à décembre 98) |
Décisions adoptées lors du Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar le 22 décembre 1998 |
Acte additionnel n° 04/98 dont l'objet est d'instituer pour les produits industriels originaires, une Taxe Préférentielle Communautaire équivalent à une réduction de 60% des droits d'entrée applicables aux produits de l'espèce importés des pays tiers.
Règlement n° 12/98/CM/UEMOA qui affecte la somme supplémentaire de trois milliards cent millions de francs CFA au financement de la compensation des moins-values de recettes douanières au titre de l'année 1999.
Règlement n° 13/98/CM/UEMOA qui fixe le budget de l'exercice 1999 du fonds de compensation des moins-values de recettes douanières à un total de douze milliards huit cent millions de francs CFA.
Règlement n° 14/98/CM/UEMOA qui fixe les modalités suivant lesquelles les Etats membres de l'UEMOA sont autorisés à prendre, par dérogation aux règles générales de l'Union Douanière et de la politique commerciale commune, des mesures de sauvegarde destinées à faire face à des difficultés graves dans un ou plusieurs secteurs de leurs économies.
Directive n° 02/98/CM/UEMOA qui définit le régime harmonisé de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable par l'ensemble des Etats membres de l'Union. L'application de la TVA se faisant suivant une base commune et un taux convergent, dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 décembre 2001.
Directive n° 03/98/CM/UEMOA qui définit le régime harmonisé des droits d'accises applicable par l'ensemble des Etats membres de l'Union.
Directive n° 04/98/CM/UEMOA qui fixe les principaux fondamentaux de présentation des opérations du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor des Etats membres de l'Union.
Directive n° 05/98/CM/UEMOA qui fixe les règles fondamentales relatives à la comptabilisation des opérations financières de l'État dans les Etats membres de l'Union.
Directive n° 06/98/CM/UEMOA qui fixe les règles générales relatives à la présentation des opérations financières des Etats membres de l'Union.
Directive n° 07/98/CM/UEMOA qui vise à conclure un accord de coopération relatif au développement des relations de commerce et d'investissement entre l'UEMOA et les USA.
Rapport semestriel d'exécution de la Surveillance multilatérale; Ce rapport fait le point sur l'état de la convergence des performances et des politiques économiques nationales notamment en matière de croissance économique, de stabilité des prix et d'assainissement des finances publiques |
Autres décisions adoptées en 1998: |
Règlement n° 5/98/CM/UEMOA portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et Statistique de l'UEMOA
Règlement n° 09/98/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
Recommandation n°02/98/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des États membres de l'Union pour l'année 1999
Directive n° 01/98/CM/UEMOA relative à la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques au sein des Etats membres de l'UEMOA pour l'année 1999
Acte additionnel n° 01/98 instituant un Fonds structurel dénommé "Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale " des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) |
Décisions adoptées en 1997: |
Recommandation n°06/97/CM relative a la mise en oeuvre des actions communes en matière de santé des populations de l'UEMOA
Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
Directives n° 01 & 02/97 - Recommandations n° 05, 06, 07/97 portant sur la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques des Etats membres de l'UEMOA, création d'un ordre national des experts comptables, mise en œuvre des actions de santé
Directive n° 05/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances
Directive n° 06/97/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique
Actes additionnels n° 01, 03, 04 et 05/97 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire au sein de l'UEMOA, portant modification: de la composition de la Commission de l'UEMOA, de la Cour de Justice de l'UEMOA, des statuts de la Cour de Justice de l'UEMOA
Acte additionnel n° 02/97 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Recommandations n° 01 à 04 portant sur le développement rural, le programme énergétique communautaire , la gestion de l'environnement, les infrastructures et transports routiers
Accord d'adhésion de la Guinée Bissau à l'UEMOA
Décision n° 01/97COM/UEMOA portant détermination des informations aux Comités Nationaux de Politique Économique pour les besoins de la surveillance multilatérale |
Décisions adoptées en 1996: |
Protocole additionnel N° I relatif aux Organes de contrôle de l'UEMOA
Protocole additionnel N° 2 relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA
Protocole additionnel N° 3 relatif aux droits, privilèges et immunités de l'UEMOA
Acte additionnel n° 04 /1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement
Règlement n° 1/96/CM portant Règlement des procédures de la Cour de Justice de l'UEMOA
Directive n° 02/96/CM relative à la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de l'UEMOA pour l'année 1997
Directive n°01/96/CM relative à la mise en œuvre de la Surveillance Multilatérale des Politiques Macro-économiques, au sein des Etats membres de l'UEMOA |
Décisions adoptées en 1995: |
Acte additionnel n° 03/95 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte additionnel n° 02/95 portant nomination des membres de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte additionnel n° 01/95 portant nomination des membres de la cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) |