Naviguer vers le haut
Connexion
 

 Organes de I'UEMOA

 
 
 

 La Cour de Justice

 

La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs "obligations communautaires".

Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses agents,

Elle est composée de juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable,

Elle siège à Ouagadougou au Burkina Faso.


Les membres de la Cour de Justice:


Ousmane DIAKITE
(Mali)
Président
Daniel Lopes FERREIRA
(Guinée Bissau)
Juge
Ramata FOFANA OUEDRAOGO
(Burkina Faso)
Juge


Abraham D. ZINZINDOHOUE
(Bénin)
Juge
Hamidou Salifou KANE
(Niger)
Juge
Dabré GBANDJABA
(Togo)
1er Avocat Général



Seynabou Ndiaye DIAKHATE
(Sénégal)
Avocat Général
Jérôme Konan ALLOU
(Côte d'Ivoire)
Juge


 
 
Copyright @2010 UEMOA - Tous droits réservés